Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... de pouvoir être considérés comme des salariés. Le but du programme dans lequel ils étaient inscrits était ... des raisons légitimes pour priver des travailleurs de la protection de la loi. Outre cela, les étudiants ne font pas ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... que l’on peut librement traduire par “protection des concurrents” dispose que « Quiconque agit ... dans l’article §4 Nr. 3 UWG qui ne prévoit de protection que contre la copie. Nous sommes très loin de la ... dans la volonté d’enregistrer un nom de domaine dans le but de le faire acquérir par le titulaire de la marque ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le but d’améliorer la condition des travailleurs. A ... du travail et celle issue du code pénal, avec une double protection législative pour les salariés. La définition du ... en justice contre le harceleur ; ce qui rend la protection italienne plus restrictive de ce côté-là. ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... ont ainsi mis en place des mécanismes pour assurer la protection des salariés et plus particulièrement leur droit ... français et le droit anglais permettent de comparer la protection effective dont bénéficient les salariés licenciés dans chaque droit. La protection de l'intérêt des parties, au travers de mesures ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... à venir relater ce qu’ils avaient vu ou entendu dans le but d’aider la justice et d’amener les juges à décider ... La difficile conciliation entre droits de la défense et protection de la victime « Le témoignage est source de ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... le courant partisan y voit quant à lui un gage de protection du créancier contre la procrastination ... norme impérative d’ordre public interne vouée à la protection du débiteur. Le droit italien pose ... sans une riposte des institutions bancaires (B). A- La protection du débiteur dans l'anatocisme L’anatocisme ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... libres et égales devant la loi, elles reçoivent la même protection et le même traitement des autorités et jouissent ... positive constitue un traitement particulier dans le but de favoriser certaines catégories discriminées sur le ... Cependant, dans certains cas, la mesure peut avoir un but légitime malgré son caractère défavorisant. ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... ou des blessures graves ou la prise d’otages dans le but de semer la terreur parmi la population, un groupe de ... incriminé, par sa nature ou son contexte, a pour but d’intimider une population ou de contraindre un ... des Nations Unies et des instruments internationaux de protection. L’action terroriste prétend justifier ce ...
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la constatation de l’existence du mariage n’a pas pour but de dissoudre le mariage, mais plutôt le contraire, ce ... dans lequel l’enfant a sa résidence habituelle. Le but poursuivi par le Règlement est la protection de l’enfant. Pour tenir compte de l’intérêt ...