Les droits de l’homme du XXIe siècle
... ont amené avec elles la condamnation du génocide, la protection de l'identité ethnique et culturelle ainsi que ... l'impératif de droits collectifs (derechos difusos) et de protection de l'environnement. Il est naturel que cela se ... l'appareil productif et qui ne sont pas créanciers d'une protection fondée sur des anciens apports ou sur d'autres ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... nécessaire pour prévoir des dispositions spécifiques de protection ou de discrimination positive (BVerfG, op. cit. , ... par l’article 8-1 de la CEDH comme proportionnée au but légitime de sauvegarde de l’ordre public qu’elle ... subisse un « traitement médical » approprié ; le but de ce traitement étant de pouvoir l’assimiler au mieux ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... du personnel équilibrée et c’est pourquoi, dans le but d’empêcher un sur-vieillissement de ses effectifs, il ... par écrit sa mise à la retraite [29] . Une telle protection du salarié ne se retrouve pas en Allemagne, ... représente en Allemagne le « prix à payer » pour la protection des droits acquis accordés par le KSchG (loi sur ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... du droit anglais, qui semble vouloir privilégier la protection de la sûreté des transactions commerciales et la ... Dès lors, comme tend à l’indiquer cet arrêt, la protection par le droit anglais de ces valeurs peut se faire ... contrat, elle montre son attachement plus important à la protection de la théorie de l’économie de libre ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... encouragée par mesure d'efficacité économique, dans le but de limiter les frais encourus par une partie du fait ... foi, lorsque l’inexécution ne poursuit qu’un seul but, celui de conclure avec un tiers acquéreur ». Enfin, ... anglaises Krell v Henry [1903] 2 K.B. 740, si le but premier pour lequel le contrat a été conclu est devenu ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... contract sera d'abord abordée (I) , la différence de protection apportée à l'auteur sera par la suite ... que le publishing contract s'intéresse bien plus à la protection de l'éditeur. Effectivement, dans le cadre du ... va être en réalité instituée pour garantir tant une protection relative permettant à l'auteur de compléter son ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... ce chiffre dépendait l’application ou non de la loi de protection contre le licenciement ( Kündigungsschutzgesetz ... une salariée sans indiquer de cause. Or, la loi de protection contre le licenciement qui exige une ... au motif qu’elle n’avait pas prouvé que la loi de protection contre le licenciement était applicable en ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridictions nationales. Le règlement poursuit ainsi le but du droit communautaire de la concurrence défini par la ... ou communautaire. Des différences persistent dans la protection des droits des particuliers entre les Etats ...