ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
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Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... profonde qui marque le milieu du cinéma français. Le but n’est pas ici de répondre à la question « Faut-il ... caricaturale, et est parfois critiquée de simpliste. Le but n’est pas de dénoncer les films qui ne répondent pas ...Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
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L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... on the Tutsi ethnicity in the document is troubling, but cannot conclude that the document or its circulation to ... ou ses omissions, il a privé la population tutsie de protection » ( Procureur c/ Niyitegeka , Jugement, 16 mai ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... (Société en Commandite par Actions). La question de la protection des actionnaires minoritaires lorsque leur ... le seuil français traditionnel de 95% garantissait la protection des actionnaires minoritaire s ». (7) ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... et les résultats des opérations de l’émetteur. » Le but de ces dispositions est de renforcer la confiance des ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... vs. Whistleblowing : une approche comparée de la protection de l’employé dénonçant les actes illicites de ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... directives se sont succédées depuis 1967, et ont eu pour but d'harmoniser les systèmes de taxes sur la valeur ... : il a été introduit afin d'assurer la sauvegarde du but fondamental des créateurs de l'Union, assurer une libre ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne