L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... pas entre les deux intérêts en présence à savoir la protection de la procédure de clémence et l’accès de la ... le législateur français semblant privilégier la protection du dénonciateur aux victimes dénoncées, il se ... Mot-clés:
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... "not only to survey and take casts of the sculptures but also to remove whatever pieces were of interest to him". ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fortement sollicitée notamment dans le domaine de la protection des droits de l’homme, dans les conflits armés ... Capital Punishment Cases, Provisional Measures for the Protection of Rights. Byers and Nolte, US Hegemony and the ...
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La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... cours d’adoption par deux États supplémentaires. Son but est simple : faciliter la reconnaissance et ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa durée, mais également sur le fait que le FAA a pour but essentiel l'exécution des conventions d'arbitrages telle ... semble être la seule à même d'offrir à la fois la protection des prérogatives étatiques dans l'établissement ...
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... le changement de loi applicable au mariage peut avoir pour but de modifier le régime matrimonial du couple. Une fois de ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d'État, limitation du droit au juge, tendait à un but légitime et qu'il existait un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé (CEDH, Waite et Kennedy c. Allemagne, 18 février ... dans la mesure où une procédure bien établie – la protection diplomatique – permet de réparer les dommages ...