Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... deux enregistrements de vente pour un même sujet. Le but du vendeur consisterait alors à réaliser deux ... moment de l’enregistrement pouvant dès lors recevoir la protection de l’article 34 LH précité. En l’espèce, il ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
... ou dans la négociation. Les deux notions ont donc un but semblable, de soumettre le contrat à un test de ...

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

Soumis le 20/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du mariage était de créer un milieu stable dans le but de procréer. Ainsi, la question qui est posée à la ...
Mot-clés: mariage / Italie / homosexualité

A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... entre torture et traitement inhumain n’a pas pour but de restreindre la notion de torture mais au contraire de ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... du droit de la concurrence et de la consommation où la protection des parties faibles est une des priorités. Ainsi, ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... choisit de la télécharger ou l’imprimer), son seul but étant la consultation. On voit ici se dessiner le ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... de preuve, mis à la disposition du justiciable dans le but de satisfaire pleinement au principe du dispositif et au ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Soumis le 20/04/2018 par Hana Rousse dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ce qui entrainerait un « vide » dans la protection de ces droits et libertés au sein de ...