A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n La loi Sarbanes-Oxley impose aux sociétés cotées d’établir des procédures ... avait constatées. S’étant imposée naturellement aux Etats-Unis comme une réponse efficace à la prévention des ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... ainsi qu’une réduction des coûts associés aux intermédiaires financiers classiques. Toutefois, il ... le législateur n’a pas tardé à agir. Les États-Unis, précurseurs en la matière, ont légiféré en 2012 ... différentes, imposant des restrictions d’accès soit aux investisseurs, soit aux porteurs de projets. Comme ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... (ci-après « décision-cadre ») et remplace, entre les Etats membres, la procédure classique d’extradition. ... français par la loi du 9 mars 2004 et figure désormais aux articles 695-10 et suivants du Code de procédure ... manière proportionnée de la marge de manœuvre laissée aux Etats à l’article 4 N° 7a de la décision-cadre, ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

Soumis le 25/03/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... publique ou les standards médicaux. Ainsi, il appartient aux Etats de réguler, et d’encadrer les conditions dans ... but ou pour effet l’interdiction de l’IVG. Aux Etats Unis, l’essence de ce droit de la femme est de la protéger ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... mais qui existera seulement dans plusieurs décennies, aux côtés des voitures volantes. Néanmoins, la réalité ... pas de se conformer aux règles déjà instaurées. Les Etats sont donc face à un dilemme : ne pas changer la loi ... données aujourd’hui et protège ses citoyens. Les Etats-Unis, acteur tout aussi important et influent, ont adopté ...

La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.

... métier (« person having ordinary skill in the art »). Aux Etats-Unis, le Patent Office examine chaque dossier de demande de ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... un visa long séjour relevant du droit interne des Etats membres et non du droit de l’Union européenne. Ces ... et le manque de recours légaux ouverts aux demandeurs d’asile, en matière de ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans l'affaire Friedman, un végétalien éthique s'est ...

L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ

... vigueur le règlement ROME II désignant la loi applicable aux obligations extracontractuelle. Son article 6 désigne ... « Rome II » du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles Le Règlement n°864/2007, ... se heurte aux intérêts gouvernementaux des différents Etats membres. Le règlement lui, est un outil de résolution ...