A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... une coopération pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales. Pourtant, cela a été écarté par ... et jamais fait depuis. On peut se poser la question des raisons de cette lacune. Prenant en compte les buts de la ... de la jurisprudence française à propos du contrôle des sentences au regard de l'ordre public, une raison d'y ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article choisi ici commente brièvement ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non ... Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... Federal Rules of Evidence Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à ... reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part belle à la procédure de ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... est un double exemple d’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation des différents droits étatiques, d’autre part. Cela ... l’heure du débat sur l’indépendance des différents Etats vis-à-vis du pouvoir Fédéral, de rationaliser (ou, ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... Addington v Texas illustre un aspect bien spécifique des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of Proof ». Le système ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Dr. Reinhard Greger, "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" (« Changements ... de la matière litigieuse, en particulier à cause des règles relatives à la charge de la preuve et de l’absence d’obligation générale d’information des parties. L’auteur formule d’importantes propositions ...

Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... directive de l’Union européenne impose à chacun des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour ... suite à l'adoption de cette directive, les décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... par la Commission Européenne concernant l'interdiction des discriminations en droit européen et sa signification ... pour les directives concernant le traitement égal des personnes sans distinction de race ou de provenance ... Il présente le cadre juridique de l’interdiction des discriminations en Europe aussi bien au niveau ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... le plaisir que devaient éprouver le public lors des shows de ce groupe légendaire, qui avait la capacité ... essaie à travers les reconstitutions, et le choix des plans de  travailler l’esthétique de son film autant ... composent le titre d’un film qui ne s’adresse pas qu’aux fans du groupe britannique. Ces mots ont l’avantage de ...