Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... qu’accordent les juges depuis plusieurs années au rôle des instances représentatives du personnel dans la ... au sein d’un aéroport (vente de tickets, enregistrement des passagers et des bagages etc.). Toutes les missions qui ... pour l’emploi. L’une des salariés s’est opposée aux deux procédures de licenciement et a demandé leur ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE LA CIJ EN DROITS FRANÇAIS ET AMERICAIN ... directe, effet direct, monisme, France, États-Unis, CIJ, Avena Bien que déjà amorcé au XIXème siècle, ... les pays du monde, aucun ne reconnaissant d'effet direct aux jugements de la CIJ. Cependant, dans le présent arrêt, ...

L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

... admet la modification du contrat ou sa résolution quand des circonstances économiques imprévues, postérieures à ... régime de l' "eccessiva onerosità sopravvenuta" prévu aux articles 1467 et suivant du Code civil italien. Il a ... et 61, qui prévoient des solutions en cas d'inexécution contractuelle, ne semble prévoir un régime similaire. En ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

... Ferris, semble depuis fin 2018 s’imposer comme l’un des romans graphiques majeurs de notre décennie. Titulaire de déjà près de neuf titres aux États-Unis, parmi lesquels pas moins de trois prix ... d’origines et d’horizons variés que ce pays [les Etats-Unis] est beau et fort. » 2 On sait que l’artiste ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... illégale d’œuvres de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs ... qui permet de poursuivre grâce à l’identification des adresses IP les titulaires de connexions Internet ... 677/p. 678). Le streaming, qui permet un accès immédiat aux œuvres, est aujourd’hui de plus en plus utilisé. ...

La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.

... d’une part et les associés commandités assimilables à des associés en nom collectif, responsables personnellement ... de tout le passif social, d’autre part (Lexique des termes juridiques, Dalloz, 17ème Ed. 2010). La Gmbh & ... à une société d’avocats, d’honoraires supérieurs aux honoraires légaux, en rémunération de leurs services ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... mais à trop vouloir protéger on risque de tomber dans des contresens juridiques et priver des personnes déjà ... la constitution italienne à l’article 71 reconnait aux citoyens le droit de déposer une proposition de loi (Il ... défendue de se prononcer sur ce sujet et laisse aux Etats le soin de légiférer en la matière. Ainsi dans un ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

... (salario mínimo interprofesional). A l'exception des anciens pays du bloc de l'Est, l'Espagne est un des pays ... 1.150 €*     * (semaine de 35 heures)   Aux vues du tableau ci-dessus, on remarque que les écarts de ... ne touche pas le même nombre de personnes dans les deux Etats. Dans la deuxième partie de cet article, penchons nous ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... et employeurs est un aspect quasi naturel de la dynamique des relations de travail », Carlos Molero Manglano. Dans ... directe de la propre différence et de l’opposition des intérêts existante entre employeurs et salariés. ... la grève est une des procédure, parmi celles proposées aux travailleurs et à leurs représentants, pour exprimer ...

Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... d’être inversement proportionnelle à l’indiscrétion des acteurs »   Tout commence par une invitation un ... depuis l'enfance, à l’époque où je venais assister aux représentations théâtrale de fin d’année de ma ... sur scène, regardant sévèrement le public et murmurant des mots avec énergie qui, depuis l’audience, sont ...