Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... protégeable… du moins dans l’industrie de la mode. La cour ( Christian Louboutin S.A. et al. c/ Yves Saint Laurent ... rappelant les principes posés dans la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis rendue en l’affaire ... produit lui-même » (cf. décision commentée p. 451) La cour illustre ce dernier point en faisant en outre ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... Résumé – Dans l’arrêt Virgin Atlantic Airways , la Cour Suprême du Royaume-Uni, qui avait jusqu’à lors ... tenter d’en déterminer la portée. L’arrêt de la Cour Suprême du Royaume-Uni du 3 juillet 2013 ( Virgin ... « l’OEB ») pour contester la validité du brevet. La Cour d’Appel anglaise a refusé de suspendre sa procédure ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... affaire Grunkin Paul montrent toutes une volonté de la Cour de faciliter le mouvement de ces citoyens mais semblent ... a donné lieu à une jurisprudence fournie de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) ... car ne respectant pas la prononciation de son nom. La Cour Européenne lui donna raison en se basant sur ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... l’on peut le constater dans cet arrêt rendu par la Cour suprême du Wisconsin en 1885 (Wood v. Boynton, 64 Wis. ... sur la valeur en droit américain a été rendu par la Cour suprême du Wisconsin le 13 octobre 1885. Dans ... la demanderesse a interjeté appel. Dans cet arrêt, la Cour suprême du Wisconsin a rappelé de manière très ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... concerne quatre types de jugements : jugement d’une cour étatique reconnu au niveau fédéral, jugement d’une cour étatique reconnu dans un autre Etat, jugement d’une ... Full Faith and Credit Clause After Baker v. General Motors Corporation », University of Hawaii Law Review, 1999. ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... Il fut utilisé pour la première fois en 1942 par la Cour Suprême dans un arrêt Ex Parte Quirin. Il n’est pas réservé aux étrangers, la Cour l’a en effet attribué à un national américain dans ... le droit international des droits de l’Homme. La Cour européenne de Strasbourg et la Convention de protection ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... pourtant, jamais été jugée inconstitutionnelle par la Cour Suprême de l'Inde et demeure, 150 ans plus tard, un ... comme des principes fondamentaux du droit indien. La Cour Suprême a, depuis longtemps décrété, en s'appuyant ... Interprétée à la lumière des commentaires de la Cour Suprême, ainsi que de ses rédacteurs, cette loi ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... sur la « constitutionnalité » des arrêts de la Cour Suprême, des Cours d’appel et des tribunaux chargés ... la coexistence d’un Tribunal Constitutionnel et d’une Cour Suprême. Le premier fut réintroduit par la ... arrêts rendus par les Tribunaux Supérieurs de Justice (Cour Suprême et Cours d’appels). La Cour Suprême ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’arrêt El-hadad v. United Arab Emirates , rendu par la Cour d’appel du District de Columbia en l’an 2000 ( ... simple fait de la nationalité tierce de l’employé. La Cour d’appel infirma ce jugement pour insuffisance de ... l’exception commerciale s’appliquait. Se faisant, la Cour énonça plusieurs critères que les juges du fond ...
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) ... des Etats membres en matière pénale (M. Nord-Wagner « Commentaire de la décision C-176/03 »). Par ailleurs, la ... général, Jean PRADEL, André VARINARD, Dalloz, 2007 - Commentaire de la décision C-176/03, Magalie NORD-WAGNER, ...
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