La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... avec en point d’orgue : l’arrêt de la Première Cour de cassation du 3 juin 2010 (Cass. Civ. 1 re 3 juin ... Ce raisonnement avait été soutenu par la Cour d’appel (Court d’Appel pour l’Angleterre et le ... L’application du droit par les juges du fond et par la Cour d’appel est conforme à la jurisprudence anglaise. En ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un tel litige. En réponse à cette allégation, la Cour suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt BMW of North ... calcul du montant de dommages et intérêts punitifs. La Cour a également déclaré qu'il était possible d'évaluer ... au paiement de dommages et intérêts « gonflés ». La Cour de Cassation a souvent rappelé que l’indemnité ...
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de protection des droits de l’Homme telles que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) qui font ... il a été dégagé par la jurisprudence de la Cour dans différents arrêts et notamment l’arrêt de 1968 ...
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... C’est ce dernier domaine que nous étudierons dans ce commentaire. En effet, si le « position squatting » ... 2004, l’auteur n’a pu commenter ni la décision de la Cour d’appel de Versailles de mars 2005 qui a confirmé la ... américaines auxquelles il est fait référence dans ce commentaire présentent toutes une sorte de balance à ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... central d’entreprise et l’employeur sont, selon la cour allemande, en droit de décider d’une limite d’âge ... pension de retraite, reste ainsi courante en Europe. Notre commentaire portera donc, dans le cadre d’une étude sur ... mais nous n’aborderons pas ce sujet dans ce commentaire). D’un point de vue juridique, les limites ... Mot-clés:
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Cours régionales des droits de l’homme (Cour Européenne et Interaméricaine des droits de l’homme) ... juridiction pénale militaire le jugement de civils ». La Cour de San José exclut donc d’office toute possibilité ... aurait été intéressant de connaître la position de la Cour interaméricaine sur le statut des détenus de ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... des pouvoirs les plus étendus. En Caroline du Sud, la cour certifia la classe représentée par les Bazzle et ... et des Lackey n’auraient pas du être arbitrées. La Cour Suprême de l’Etat rejoint les deux recours et estima ... était intéressante, en ce qu’elle aurait permis à la Cour Suprême des Etats-Unis d'aborder la question des ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... (Rapport 2007 du Conseil d’État, “L’œuvre de la Cour de Justice”, Claude BLUMANN, Louis DUBOUIS, Op. cit. ... mais parmi ces institutions, Commission, Conseil et Cour de Justice s´attachent à garantir le droit primaire et dérivé. La Cour de justice tire ce pouvoir des articles 17, 19, 108 et ... Mot-clés: