a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... française est au cœur de l’actualité. En effet, le conseil des ministres vient d’examiner un projet de loi sur ... de plus de 3.500 habitants, complétant ainsi la loi du 06 Juin 2006 visant à promouvoir l’égal accès des femmes et ...
Mot-clés: sexe / politique / parité / Etats-Unis

A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... arrêt (Bundesverfassungsgerichtsentscheidung vom 17. Juli 2002 bezüglich der Verfassungsmäßigkeit des ... dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 relative à la fin de la discrimination à l'égard des ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... a été préparé par O. de Schutter. Il présente le cadre juridique de l’interdiction des discriminations en ... à l’égalité de traitement, qu’au niveau du Conseil de l’Europe avec la Charte sociale européenne et ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... jouent un rôle dans le procès. Désormais § 284 S.2 ZPO peut exonérer le juge des règles de l’enquête sous ... procédure civile) ; § 643 ZPO ; § 142 ZPO ; § 284 S.2 ZPO ; § 411a ZPO. Droit du procès et de la preuve ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... décret Royal 1910/1999 du 17 décembre 1999, institue le Conseil national Etatique des organisations non ... contre la femme, ratifié par l'Espagne le 29 juin 2001 est entré en vigueur le 6 octobre 2001. Un expert ...
Mot-clés: sexe / Espagne

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

Soumis le 30/11/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Culture et confinement
... et nous garantir des moments de rires et de détente 2. Elle est tout public: peu importe avec qui vous êtes ... car quitter l'immeuble équivaut à les quitter aussi 2. Celui où ils sont tous enfermés dehors et ils veulent à ... sociaux: https://www.youtube.com/watch?v=Au0h-SWPiVM 2. Jouer au billard ou au baby foot comme Chandler et Joey 3. ...

L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon

... Théâtre du Soleil. Prélude inratable de la pièce, le cadre dans lequel on se retrouve immergés dès l’entrée ... que l’on se retrouve coupés du monde, plongés dans le cadre utopique du Théâtre du Soleil, et que l’on ...
Mot-clés: Théâtre du soleil

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... se justifiait par une volonté de clarification. Dans le cadre du constructive dismissal, deux questions doivent en ... Petites affiches, 24 novembre 2010 n° 234, P. 13 ) en ce qu'il ne permet pas d'appréhender certaines ... d'un mode de rupture original » LPA 03/01/2006 n° 2, P. 3 R. Friederich, “Prise d’acte : plaidoyer pour un ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... ethnies en tant qu’agent des forces armées. Dans le cadre de l’opération de répression commanditée par le ... française pour la Cour Pénale Internationale n°11, juin 2009. Juger les crimes contre l'humanité: 20 ans après ... internationale, Simone Gaboriau, Hélène Pauliat, Pulim, 2002 Dossier sur la Justice Pénale Internationale, ...
Mot-clés:

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... d’avoir commis une agression, fut interrogé dans le cadre d’une garde à vue. Les policiers lui annoncèrent ... Human Rights Act de 1998. Ce texte, entré en vigueur le 2 octobre 2000, incorpore la CESDH dans l’ordre juridique ... à vue en France. C’est dans cette dynamique que le Conseil constitutionnel a déclaré le 30 juillet 2010 (n° ...