Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... se basant en l’espèce sur les jeux de mots « Chewy [2] Vuitton » et sur le monogramme « CV » au lieu de ... le Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil de l’UE indique que «l'usage d'une marque fait ... d’expression comme pourrait l’être la critique ou le commentaire. Le législateur français pourrait prendre ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... l’affaire C-148/02 Garcia Avello c. Belgique datant du 2 octobre 2003, elle prévoit le droit pour les parents de ... légitime. Le tribunal de Bologne, par exemple, le 9 juin 2004, suivant la position de la CJCE, a admis une ... sur le traité de Lisbonne approuvé par les 27 le 13 décembre 2007, traité qui comprend la charte des droits ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Concernant le Pacte, il apparaît, entre autres, dans le cadre de la rétrocession du territoire de Hongkong à la ... C’est par exemple le cas d’une réserve des Etats-Unis relative à l’articles 6 du Pacte portant sur un droit ... de la CEDH donc à titre complémentaire. Toutefois si le Conseil d’État n’a jamais invoqué de manière autonome ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des décisions étrangères existent: l’une dans le cadre de l’arbitrage étatique et l’autre dans les cadre ... de la notion d’ordre public. L’article V alinéa 2 b de la Convention limite la possibilité d’exécuter la ... il convient de citer l’arrêt SNF contre Cytec du 4 juin 2008. Il est ainsi possible de voir que la position de ...
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... , photographie réalisée en 2019 à Montréal dans le cadre de l’exposition Cartographier des Univers à la ... Dailey Desmarais. Photographie réalisée en 2019 dans le cadre de l'exposition Cartographier des Univers à la Galerie ... Photographie réalisée en 2019 à Montréal dans le cadre de l'exposition Cartographier des Univers à la Galerie ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... par une directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à ... : il faut entendre par traitement, selon l’article 2, « toute opération ou tout ensemble d’opérations ... Union and the United-States », Tracie B. Loring, Spring 2002, Texas International Law Journal Vol. 37, p. 421 (37 ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... pour que la Cour de cassation se range sur l’avis du Conseil d’Etat (10 mars 1995) et admette enfin ... nature et des circonstances de l’affaire (R v Z (1990) 2 All E.R. 971). Un enfant témoigne maintenant sans avoir à ... de la mission de l'expert. La loi n°98-468 du 17 juin 1998 a elle aussi contribué à ces réformes en ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise