L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... HEINTZE, rédigée en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du ... du droit humanitaire. Celui-ci est la branche du droit international qui s’applique en temps de guerre et est ... du droit humanitaire au travers de l’analyse de l’arrêt « Isayeva c/ Russie » (II). I. ÉTUDE DE LA THÈSE ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... Aux Etats-Unis la solution est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une juridiction ... Berne est réellement respectée ? La position au niveau international L’article 5 (2) de la Convention de Berne ... à tous ». Ce principe a été affirmé dès 1969 par la Cour de Cassation qui a déclaré que « la protection du ... Mot-clés:
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sont autant d'éléments qui sont évoqués dans l'arrêt étudié. La contrefaçon est entendue comme une ... un choix quant au type de réparation désirée ( Hartness International Inc., v. Simplimatic Engineering Co. 2 USPQ2d ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du ...
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... impose aucune limite. De plus, les arrêts rendus par la Cour Suprême et qui mettent en jeu la liberté de presse ... protégée qu’au niveau fédéral. A partir de cet arrêt, chaque Etat a le droit d’adopter ses propres lois ... avait fait l'objet d'une convocation devant la justice l'obligeant à dévoiler ses sources d'information. ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Elle se distancia donc de son projet dans l´espoir que la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), par le ... la Cour de cassation a censuré cette décision dans un arrêt du 10 juillet 2007. Le communiqué de cet arrêt ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des législations ...
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Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... de non refoulement est un principe au cœur du droit international et de la protection des réfugiés (A). Il ... en Libye a fait l’objet d’une décision de la Cour d’Assise de Milan en date du 10 octobre 2017 (non ... Après avoir rappelé les principes énoncés dans l’arrêt Hirsi al Jamaa, il presse le gouvernement italien de ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby Magistrates’ ... ce dernier demanda au premier accusé de divulguer à la Cour les éléments qu’il avait antérieurement donné à ... 3 • Tapper, Colin, “Prosecution & privilege”, (1996) International Journal of Evidence and Proof, 5 • Zuckerman, ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ont subi des innovations. Le texte étudié est un commentaire sur le Règlement B II bis, c’est-à-dire ... 2047, 2049). En France, la Cour de cassation a, dans un arrêt du 14.12.05 (Bull. Civ. 2005 I N° 506, p. 425), ... généraux : Pierre Mayer et Vincent Heuzé , Droit International privé, 8° édition, Montchrétien p. 456 et ...
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan international que régional, les conventions prévoient un ... de guerre pose peu de problème d’interprétation, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a apporté ... de danger public menaçant la vie de la nation. L’arrêt Lawless c/ Irlande de 1961 contrôle notamment trois ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... l’enregistrement de la conversation téléphonique. La Cour d’appel allemande confirme la possibilité pour la ... France et Sté Sony France). La Cour de cassation, par un arrêt ayant tout d’un arrêt de principe, estima sur le ... droit processuel intrinsèque aux notions européennes de justice voire de démocratie, le droit au procès équitable ... Mot-clés: