Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

Soumis le 18/05/2024 par Myriam Hamlil dans MBDE / Numérique
... économique important, aux Etats-Unis mais aussi à l’international. Ces considérations amènent à se poser une ... grève a été voté. Le cadre juridique sur l’IA de l’Union européenne, qui ne laisse pas autant de liberté aux ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...

A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France

... du 12 juillet 1990, et au Royaume-Uni par le Criminal Justice Act 1988 et le Drug Trafficking Act 1994. La ... criminelles. Cette définition a été adoptée dans l’arrêt R v GH [2015] 1 WLR 2126. Des dispositions ... The importance of beneficial ownership, Journal of International Banking and Financial Law, 2016, Vol. 31(6), p. ...

LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou

Soumis le 06/06/2013 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... dominante. Il est intéressant de noter que dans un arrêt Métro en 1977 la CJCE énonce que des parts de ... de la CJCE du 25 octobre 1977. - Metro SB-Großmärkte GmbH & Co. KG contre Commission : ... droit de l'Union européenne, L.G.D.J., 2012 Golovin V., Commentaire de la Loi Fédérale « Sur la protection de la ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... médicales d’une employée, nous traiterons dans ce commentaire principalement du licenciement pour cause de ... somme n’était plus acceptable pour l’entreprise. La cour a cependant décidé en faveur de l'employée et ... principe de suspension du contrat de travail posé par l’arrêt Hôtel Terminus (Civ. 3 déc. 1934) souffre cependant ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... français mais très proche de la SARL). A l’inverse, la Cour de cassation considère que l’activité d’un ... jugée contraire au règles du procès équitable par un arrêt de la Cour EDH, Dubus SA c/ France du 11/06/2009 (A-N. ... Anthony Maymont - L'Autorité de contrôle prudentiel . - Commentaire de l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion ...

Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... 1er janvier 2012 3 . Elle est définie comme une « union volontaire de contribuables de l'impôt sur le ... MENARD, Revue de droit fiscal , n°45, 6 novembre 2014, commentaire 603. « Transfert des déficits en cas de ... POIRIER, Revue de droit fiscal , n°12, 19 mars 2015, commentaire 222.   Droit russe S. G. Pepelâev et S. A. ...

La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

... les parents adoptifs, de nombreux problèmes de droit international privé se posent. Quelles lois doivent être ... des réponses plus facilement aux questions de droit international, principalement public, posées par ... séjour dans le pays d’origine de l’enfant et frais de justice pour obtenir le jugement d’adoption), les parents ...

Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

... concurrent unique et le tribunal a satisfait ses demandes (Cour d’arbitrage de Moscou, 25 janvier 2011). Prenant en ... de l'arrêté du Gouvernement russe va dans le sens de l'arrêt de la Cour de justice des communautées européennees ... kodeksu Rossijskoj Federacii časti četvёrtoj, (Commentaire de la partie 4 du Code civil de la Fédération ...

L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... de la Communauté européenne. Avec la création de l’Union européenne se pose la question de ... de préciser que la brièveté requise du présent commentaire ne permet pas d’étudier l’ensemble du ... dans le pays d’origine n’empêche pas le recours en justice. Dans le cas où ce dernier donnerait lieu à une ...

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... de « merchant » défini à l’article 2-104, dont le commentaire officiel indique qu’il inclut à peu de chose ... que semblait avoir pris la Cour de cassation dans un arrêt récent (Cass. civ. 3ème, 20 mai 2009, pourvoi n° ... & the Principles of European Contract Law », Pace International Law Review Fall 2001. - Linda J. Rusch, ...
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