Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... de recherche a réussi puisque dans le jugement au fond la cour a tranché en sa faveur. Google s'est défini comme un ... à une étude en droit par la Cour de cassation. Dans son commentaire, Keenan retient tout d'abord le jugement Louis ... amène sur le site "Faux Vuitton". Com., com. Elec. Juillet-Aout 2005, p.28. Christine Hugon, La responsabilité ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... adoptée sous la forme de la Loi nº1257 du 11 Juillet 1991 dans l’ordre interne bolivien et la ... des peuples indigènes, le rôle de la jurisprudence de la Cour Inter-américaine des Droits de l'homme en la matière ... encore d'un pont ou d'autres types d'infrastructures. La Cour Inter-américaine des droits de l'homme dans l'arrêt ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Cours régionales des droits de l’homme (Cour Européenne et Interaméricaine des droits de l’homme) ... juridiction pénale militaire le jugement de civils ». La Cour de San José exclut donc d’office toute possibilité ... aurait été intéressant de connaître la position de la Cour interaméricaine sur le statut des détenus de ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La grève dans le droit du travail français et allemand
... de pouvoir constituer une grève. En droit français, la Cour de cassation admet que le rejet préalable par ... comme le salaire ou encore le temps de travail [18] . Cette condition des revendications professionnelles ... La France ne connait pas « l’égalité des armes » allemande, ni le droit de lock-out. Le lock-out demeure en ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... Le juriste français analyse donc cette pratique constitutionnelle à la lumière de son propre droit, et se ... toutes les formes de discriminations envers les femmes du 18 décembre 1979, à laquelle la France et l'Espagne sont ... ou de « populisme normatif ». Dans un arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes n°C-409-95 du ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... Supérieur de Justice de Madrid (équivalent à la Cour d’appel) avait considéré que la possibilité ... payer les différentes indemnités. En effet, selon la Cour d’appel, l’article 143 de la LGSS autorise une ... même considérée comme irréversible. Ce que montre la Cour est qu’aucune incapacité ne serait définitive s’il ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français. Avant l´entrée en vigueur de la CVIM, la Cour de Cassation était très attachée au caractère ... vente internationale de marchandise », Berlin, 6-10 juillet 2000. ... civile, arrêt Tocqueville, 13 octobre 1998 Bibliographie allemande : Ouvrages généraux - Brox Hans/Henssler Martin, ...