L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
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... textile en se fondant sur approche comparée franco-allemande. Dans cette optique, il conviendra de se demander ... n° 864/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non ... II) Législation allemande : (4) Bundestag, Drucksache 18/10255, Antrag : Fraktion Bündnis 90/Die Grünen, ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
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