Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
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Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
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... harcèlement moral (arrêt Tribunal Supremo de Justicia 11 juillet 2003, AS 2516). En France, l’article fait ... un arrêt du 15 avril 2008 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation (Mme X c/ Caisse nationale d’assurance ... 21 janvier 2002, n°15 p. 53 Droit du travail MBDE Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
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La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
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... au regard de l’Union européenne, la jurisprudence de la Cour EDH doit être considérée. L’arrêt de principe ... que la circulaire du ministre de l’Education nationale (18 mai 2004) qui a été prise en application de la loi du 15 ... principe de la laïcité dans la jurisprudence de la "cour constitutionnelle" (2005 – filodiritto) La documentation ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-
Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... MBDE Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non ... sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier- ...