Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... hypothèques rechargeables. En effet, l’article L.313-14-2 du code de la consommation prévoit que le fait pour un ... Lloyds TSB Bank Plc v Shorney and another (CA), 2002 Part 2 Case 15 CAEW www.ipsofactoJ.com/international/index.htm ... Régulation bancaire et financière MBDE Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... et garanties équivalant au montant de la condamnation [2], décision confirmée par la Cour suprême le 14 novembre ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... étant son sexe . En première instance l'employment tribunal ( équivalent du conseil des prud'hommes ) avait ... pris en considération . Néanmoins l'Employment Appeal Tribunal et la Court of Appeal (Cour d'Appel) ont rejeté ... cherche , conformément à l'article 3 , paragraphe 2 , du traité CE , à éliminer les inégalités et à ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... et qui sert de méthode d’authentification » (Article 2). Cette directive marque une avancée significative ... toutes informations sur les biens et services. L’article 2 de l’ordonnance modifie l’article 1325CC imposant pour ... soumis à des obligations (Décret du 30 mars 2001, art.2(7)). Le Cabinet du Premier ministre est chargé de ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... de l’intérêt supérieur de l’enfant (Partie 2). L'encadrement de la gestation pour autrui en Russie ... deviennent officiellement les parents du bébé. 2. Qui peut être bénéficiaire de ce service ? En ... devant la loi ne peut être fondée sur le sexe. Le tribunal de la ville de Moscou [2] a ainsi établi que la loi ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... arabe d’une extrême beauté, et Eitan est un jeune Allemand d’origine juive d’un pragmatisme absolu. Oui, il ... WAHIDA: Eitan Zimmerman. EDEN: Israelien ? WAHIDA: Non, Allemand. (…) EDEN: Et tu baises un Juif pour ta thèse ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... le board est l’organe dominant au sein de la société [2] . Néanmoins, sous l’impulsion des organisations et ... chapter or in its certificate of incorporation ». [2] Sofie COOLS, The Real Difference in Corporate Law Between ... ». [4] Del. General Corporations Law, tit. 8, § 216(2) : « In all matters other than the election of directors, ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’article 5 du Projet d’Articles de la CDI. Le 2 mai 2007, dans l’affaire Behrami c. France, la Grande ... La plainte fut motivée sur la base de l’article 2 (Droit à la Vie) de la Convention Européenne des Droits ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... française : c’est un artiste profondément rural et allemand, il ne ressent ni ne comprend le besoin de voyager, ... qu’elle était aux prémices de l’expressionnisme allemand, ce courant qui a révolutionné la scène ... dégénéré, faisant face à l’exposition d’Art allemand. Dans la seconde ne sont exposées que les œuvres ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Medellin, citoyen mexicain fut condamné à mort par un tribunal de l’Etat du Texas, pour avoir participé au viol ... habeas corpus en avançant pour la première fois que le tribunal l’ayant condamné ne l’avait pas notifié de son ...