La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... un viol collectif sur une jeune fille de dix-huit ans[2]. Le viol est un moyen utilisé par une personne afin ... en constitue un obstacle important mais surmontable (2). 1. Une caractérisation du viol semblant faciliter sa ... cet acte à une victime qui n'y consent pas »[12]. 2. Les éléments contextuels : un obstacle à la ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
L'immortalité numérique - Lena Collado
... notamment en France et en Espagne ? Une décision du Tribunal Suprême espagnol rendu en mars de cette année ... de Protection des Données ait déclaré son incompétence 2 , il s’est dirigé vers la voie judiciaire. Il est ... et numériquement pour en faciliter l’accès. Dans le travail de mémoire historique sur le passé franquiste de ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... à une demande grandissante : la recherche d’espaces de travail et de lieu de convivialité à faible coûts pour de ... collectif, en plus de mettre à disposition des espaces de travail, est donc aussi de proposer des lieux de vie ouverts ... friche culturelle ouverte au public ! Des espaces de travail privés pour une stimulation de la création... ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... d’amélioration de l’environnement » (article 2), combinés, engendreraient ainsi un effet cliquet qui ... Autre exemple, dans une décision du 14 décembre 2017, le Tribunal Administratif de la Réunion considère que le ... le Chili, notamment celui conclu avec les États-Unis ( Tribunal Ambiental de Santiago, R-22-2014 , DS N°20 de ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la même manière qu'une personne privée devant un tribunal. La première convention qui traite non seulement de ... travaux, qui ont débuté en 1977, c'est finalement le 2 décembre 2004 que l'Organisation des Nations Unies a ... droit interne et droit international ou européen MBDE Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les ...
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... entre une loi interne et le droit d’autres pays. Ce commentaire a pour but d’étudier Reno v. ACLU et de le ... (ACLU v. Reno, 929 F. Supp. 824, 827 n.2 (E.D. Pa. 1996)). Le Tribunal de District reconnut que certains des contenus ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... étude est la recevabilité, en droit français et allemand de la concurrence, de la production de ... étude est la recevabilité, en droit français et allemand de la concurrence, de leur production à titre de ... recevable dans le procès de droit civil (BGH, Urt. v. 18.2.2003 – XI ZR 165/02). « Das Recht am gesprochen ... Mot-clés: