La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

... en œuvre précise de ces dispositions (articles L. 583-2 et R. 583-4 du Code de l’Environnement) a tardé à ... une application effective des articles L. 583-1 et L. 583-2 du Code de l’Environnement français. Ces dispositions ... artificial night sky brightness », Science Advances, Vol.2, N.6, 10 juin 2016 Réglementation française Loi n° ...

Greed is good

... d’un exemple, une autopsie de la crise des subprimes 2 s’avère opportune afin de comprendre l’influence ... il faut rééquilibrer les déficits et le temps de travail, soit respectivement revenir aux limites fixées par ... les critères de convergence et uniformiser le temps de travail à l’ensemble des pays membres. Cette distorsion de ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

... « partialité évidente » au sens de l’article 10(a)(2) du Federal Arbitration Act  ? La Cour d’Appel a jugé ... a suivi aux termes de laquelle la cour a poursuivi son travail de définition de l’exigence de transparence de la ... partiality” ). Avant d’être cassée, la décision du tribunal d’instance avait fait coulé beaucoup d’encre ; ...

L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

... Suite au non-paiement de la dette, First Options saisit un tribunal arbitral arguant que le défaut de paiement de MKI ... Ainsi, si une cour est saisie en même temps qu’un tribunal arbitral sur le sujet de la compétence des arbitres ... dernière de se dessaisir et d’attendre la décision du tribunal arbitral. Si aucun tribunal arbitral n’est saisi ...

La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

... de droit d'auteur et de données à caractère personnel (2) que les droits d'auteur ne sont pas protégés ... de l'ayant droit sur cette œuvre. » L'article 5.2.b) de la directive européenne 2001/29/CE : « Les États ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... Peoples, Biotechnology and Intellectual Property Rights, 2 Rev. Eur. Community & Int’l Envt’l L. 141) L’essence ... humaines et ressources techniques et matérielles. 2) Droits de la propriété intellectuelle modernes ... Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

... de Gibraltar et à 1100 mètres de profondeur (pages 2 et 14). Les Etats-Unis n'étant pas parties à la ... protection du patrimoine culturel subaquatique (PCS). Le tribunal américain ne fait pas de lien avec la protection du ... mais cette dernière reprend le raisonnement tenu par le tribunal de première instance dans son arrêt du 21 ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... 1992, Bosphorus, une compagnie aérienne turque, louait 2 aéronefs pour une durée de 4 ans à la compagnie ... Court d’Irlande. Dans une décision du 21 juin 1994, le tribunal irlandais remet en cause la décision du Ministre, ... donnée à l’article 8. En conséquence, le tribunal demande à la CJCE, sous forme de la traditionnelle ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

... question ayant été traitée par de nombreux auteurs, ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des ... de les annuler. Baker Marine se tourna alors vers le Tribunal fédéral du District Nord de New York qui refusa de ... rendues dans un pays étranger, à l'inverse du chapitre 2 du FAA transposant la Convention de New York. Mais, même ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

... restent hors de portée pour les agences internationales»[2] La reconnaissance de la situation de violation ... et la Libye, le gouvernement de Tobruk, ont réitéré le 2 février 2017 les accords liant les deux pays, via ... faut préciser que ce Mémorandum a été suspendu par un Tribunal de Tripoli, ce qui n’a pas été le cas en Italie, ...