Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
... S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral Constitutionnel allemand et de la doctrine concernant l’interprétation de ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... Elle a alors intenté une action en justice devant le tribunal de première instance du comté de Milwaukee ... faire annuler la vente pour erreur sur l’objet vendu. Le tribunal de première instance s’étant prononcé en faveur ... sur l’arrêt Kennedy v. Panama, etc., Mail Co. L. R. 2 Q.B. 580, rendu en 1867 par une cour anglaise. Rappelons ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... devraient être doublés voire triplés d’ici 2050 [2]. Le problème qui se pose alors est celui de concilier ... un même divorce le résultat serait différent devant un tribunal civil qui offrirait plus de protection et ... et la répudiation islamique (Doctoral dissertation, Paris 2). Papi, S. (2017). Les mariages à la fātiḥa et le droit ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... cette ruée vers l’or numérique. Face à ce « web 2.0 » des réseaux sociaux et des blogs, les juges et le ... cette forme en ligne. Les exceptions de l’article 803-1,-2, -3 des Federal Rules of Evidence constitue l’autre ... écrit : « Attendu que pour condamner M. Y... à payer 2 000 euros à la société IMB l’arrêt retient qu’en ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... des réalisateurs » opère dès lors un vrai travail de collectionneur : retrouver les films proposés ... un dédale en expansion. En effet, la Cinetek oeuvre à un travail de patrimonialisation qui ne se réduit pas à la ... ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et esthétique sur le film. Non ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... du chaos que son éruption a créé en avril 2010. Environ 2,5 millions de britanniques se sont vus dans ... jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre). 2. En outre, le passager se voit proposer la possibilité ... de fermer leurs espaces aériens. 2. La responsabilité des Etats face aux compagnies ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... religion, ou à l'interdiction de son libre exercice [2] ».) de plus en plus extensif et politiquement ... système européen des droits de l’Homme. L’article 9§2 de Convention européenne des droits de l’homme relatif ... pu rappeler dans l’arrêt Pichon et Sajous c. France du 2 octobre 2001 [27] que « la liberté de conscience et de ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... paragraphe du Quatorzième Amendement interdit aux Etats [2] d’appliquer des lois qui restreignent « les ... des programmes visant à promouvoir un cadre de travail exempt de toute discrimination. Le deuxième pôle ... Law Review (EADLR), issue 10 (2010), p. 19. [2] Bien que ne faisant référence qu’aux Etats, le ... Mot-clés:
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... l’équivalent de l’Autorité des Services Financiers allemand (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht - ... Les missions de la FSA et de l’AMF L’article 2 de la ‘Financial Services and Markets Act’ précise les ... peuvent faire appel d’une décision de la FSA devant le Tribunal des Marchés et Services Financiers (Financial ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... et une adaptation est requise. En 2009, un groupe de travail a d'ailleurs été mis en place afin d'étudier ... actuelles du droit français Selon le groupe de travail du Sénat, la France se manifeste par une absence de ... peut compter celle de M. Ayrault ( Proposition n°1897 du 2 septembre 2009 ), qui s'apparente à celle de M. Luc Chatel ... Mot-clés: