La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... a minima mais néanmoins nécessaire et réclamée par une partie non négligeable de la société. ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
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La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Il diritto penale del nemico?
... “presunto”, in Politica del diritto , 2015 fasc. 4, pp. 635 – 656. DONINI, M., Il diritto penale di fronte ... del diritto penale , in Questione Giustizia , 2006 fasc. 4, pp. 797 – 812. JAKOBS, G., CANCIO MELIA M., Derecho ... amico-nemico , in Questione Giustizia , 2006 fasc. 4, pp. 740 – 760. RESTA, F., Nemici e criminali. Le logiche ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Règlement entre juges nationaux. Bibliographie ⇒ Commentaire de textes de loi • ...