Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dévoilées au public, garanti à l’article L. 121-4 du CPI. De ce premier constat des législations en ... v. Indianapolis du Seventh Circuit Court of Appeals fait partie de cette jurisprudence touchant au droit d’auteur ... à l’intégrité de l’œuvre garanti par VARA. Dans le commentaire comparé de cet arrêt, nous verrons comment le ...
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... parties au Pacte, para.10, 29 mars 2004). Un « État partie doit respecter et garantir à quiconque se trouve sous ... (Rapport du Représentant Spécial John Ruggie, HRC, A/HRC/4/35/Add.1., p.3, Feb. 13, 2007). Malgré ces initiatives ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de notre siècle. On estime que chaque année environ 2,4 millions de victimes sont recrutées et exploitées à ... Concrètement cela consiste à l'envoi à la Partie d'un questionnaire sur le premier cycle (début 2010 ... fins d'exploitation sexuelle. Étonnamment, la réforme du Code Pénal, qui a permis de caractériser l'infraction de ...
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... d'acuité que le chômage de masse, de longue durée pour partie, est devenu un élément naturel du paysage ... à 10% (avec un pic à 13,0% en moyenne en 2005 soit 4,86 millions de chômeurs selon la Bundesagentur für ... l'article 46 paragraphe 1 SGB II) sur les finances de la fédération a poussé le législateur à forfaitiser au ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à un système informatique spécifique ou à une partie de celui-ci et ont des raisons de penser que les ... jurisprudence dans un arrêt en date du 21 décembre 2016[4]. Une nouvelle fois, elle réaffirme que les Etats membres ... Verkehrsdaten ). Elle apporte des modifications dans le Code pénal allemand ( Strafgesetzbuch ), dans le Code de ...
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... Cette loi a été codifiée à l’article L140-2 du code du travail, sour le « chapitre préliminaire » ... Commission), qui a la possibilité de se porter partie à un litige opposant un employeur et un employé. Cet ... était substantiellement équivalent à celui de 4 de ses collègues et que ses responsabilités excèdent ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... place de la loi de sécurité financière. Cette première partie a pour objet de comparer les mécanismes en place dans ... violations de la SOX (sera étudiée lors de l’exercice 4). La SOX a créé la Public Company Accounting Oversight ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... citation autorisé par l’article L122-5 paragraphe 3 du Code de propriété intellectuelle. Dès lors, comment le ... Vereniging Openbare Bibliotheken c. Stichting Leenrecht (4) . La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... est précaire, en ce qu’elle pourra se constituer comme partie civile au procès pénal et ainsi abandonner son ... Cependant, le YCEA 1999, précise dans son article 53(4), que l’accusé ne peut être appelé comme témoin par ... d’être intimidés. Les articles 434-15 et suivants du Code pénal répriment sévèrement les pressions, les ... Mot-clés:
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... de plusieurs restrictions. L’article L711-3 b) du code de la propriété intellectuelle énonce ainsi « Ne ... si le sens de la marque est désobligeant aux yeux d’une partie significative du groupe visé. La majorité du groupe ... est désobligeante si elle l’est déjà aux yeux d’une partie significative du groupe. En droit européen, ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe