« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... d’un l’expert soit communiqué à la Chambre et à la Partie adverse, afin que celle-ci ait la possibilité de ... Ce contre-interrogatoire permet ainsi à la partie adverse, le cas échéant d’avancer des arguments ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

... face au Covid et en 2022, lors de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, il appelle à la paix. Murakami se ... en train de créer un roman, il est, simultanément, en partie, en train d’être créé par le roman.”   ... qui s’étale de 1979 à 2023. J’ai choisi dans cette partie de présenter les quatre catégories d'écrits de ...

« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

... en 2013, « Perindopril[3] » en 2018 et « Modafinil[4] » en 2017. Aussi, dans l’affaire Lundbeck, un recours ... européenne. Ce type d’entente est prohibé par le code de commerce français à l’article L. 420-1.   En ... Tribunal, Servier SAS e.a. contre Commission européenne [4] Comm, eur, Communiqué de presse, Pratiques ...

Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

... de l’espace public et en sont plus que des fantômes”.[4] La loi de 2010 tend donc à protéger les valeurs d’une ... et en Italie.  En France, l’article L. 1321-2-1 du Code du travail dispose que „le règlement intérieur peut ... „Laïcité et espace public”,  RDP  2013, p. 566 [4] JO Sénat, comptes-rendus, 15 septembre 2010, p. 6761 ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... été clarifiée (que ce soit en France, par ex CA Paris, 4 e ch., 6 mai 2009, ou en Allemagne par ex BÜSCHER/MÜLLER, ... sont transitoires ou accessoires et qui constituent une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique ... de l’illicéité : Cass., crim., 30 mai 2006 et son commentaire par DREYER, Illicéité de la copie privée dont ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... Une société où l’animal serait citoyen, ferait partie d’une souveraineté ou serait résident. Cette ... résidents permanents, puisque « par défaut » ils font partie intégrante de la société, car ils « profitent » ... sur un plan économique, comme le fait de ne plus tirer partie et profit de certaines espèces animales. Au nom ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

... suspension de l’ordonnance d’ Habeas Corpus pour une partie du territoire désignée sur la ligne militaire entre ... Lorsqu’il se présente devant le Congrès le 4 juillet 1861, Lincoln justifie ces actions par la ... massive de données téléphoniques par la NSA, en partie fondées sur les dispositions de la section 215 du ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

... de non bis in idem . On observe le même schéma en droit civil allemand. L’article 261 ZPO pose le principe de la ... de manière postérieure à la saisine de la Cour » [4] . Position critiquée, car l’autre instance risque de se ... – le droit au conseil de son choix faisant implicitement partie des garanties à un procès équitable de l’article ...

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... internationaux. Si l’Union européenne n’est pas partie à la Convention de Genève, sa future adhésion est ... le système Dublin. L’Union européenne n’étant pas partie au statut de Rome, la Cour ne peut condamner l’UE en ... des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 - Convention de Genève relative au statut ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... à venir habiter aux États-Unis que dans un autre État partie qui définit le droit de garde plus souplement. Elle ... L’opinion dissidente affirme que la seconde partie de l’article 5 (le droit de choisir le lieu de ... par la CESDH (Article 2 Protocole Additionnel n°4 à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ...