Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... systèmes juridiques de tradition romano germaniste ou de civil law, appartient à la catégorie juridique des ... notable. En effet, le législateur français a créé un Code de la Propriété Intellectuelle -CPI- en 1992 et a ... du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, refondues dans le Code de la Propriété Intellectuelle en 1991, n’offrent ...
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... ont été transposées aux § 312 et suivants du BGB (code civil allemand). Au § 312 alinéa 4 N°5, le législateur allemand précise que le droit de ... est digne de protection dans la mesure où il est toujours partie faible d´un contrat, la solution du droit allemand et ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... de l’unification. Dans un rapport qui accompagne l’US Code (Title 18. Part I. Chapter 47. §1030. Fraud and related ... porter atteinte à la sécurité nationale d’un Etat Partie. Par ailleurs, de telles mesures relèvent directement ... données informatiques. D’autres articles tels que le 4§2, le 6 ou encore le 10 envisagent la possibilité d’une ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... En juillet 1917 les soldats français reprennent une partie de la Caverne du Dragon. S’en suivent alors de longs ... dans le Guide Michelin des Champs de bataille de 1920. Le 4 mai 1969 un nouveau musée est inauguré sur le site par le ... muséographique. Il s’agit d’une œuvre en bronze de 4 mètres de haut qui pèse un peu moins de 2 tonnes. ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... juridiques positifs [3] . Juan José Solozabal Echavarria [4] estime, par exemple, que ne peuvent être considérés ... internationaux ratifiés par l’Espagne. L’Espagne est partie à la Charte des droits fondamentaux de l’Union ... rappelons que si en Espagne, la CEDH ne fait pas partie du bloc de constitutionnalité, en application de ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... dans leurs propres opinions. ( Seindenberg , pp. 3-4). L’impact sur la vie politique et démocratique est ... Macron veut une loi contre les "fake news" », Le Monde , 4 janvier 2018, consulté le 7 février 2018 à ... « "Fake news" : les risques d’une loi », Le Monde , 4 janvier 2018, consulté le 7 février 2018 à ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... du moteur conversationnel ChatGPT [3] . Selon le CNC [4] , ces technologies offrent de nombreuses opportunités ; ... use. A. Les divergences dans la protection du doubleur Le Code de la propriété intellectuelle (CPI), en son article ... cinéma, de l’audiovisuel et du jeux vidéo, Avril 2024 [4] Centre National du Cinéma et de l’image animée [5] ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... cousins morts sur la voie rapide. Pour eux, la mort fait partie du quotidien, et il faut en parler. Alessa se filme ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... est prévue en France à l’article L 1233-3 du Code du travail dont les dispositions impératives seront ... ») et ouverte. A cet effet, Salvador Del Rey Guanter [4] suppose que le législateur «entend répondre à la ... de Catalogne. [3] Article 51.1 du Statut des Travailleurs [4] Auteur et Président de l’Institut Mondial du Travail ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... mais les acteurs de Friends ne font pas mal aux yeux!) 4. C’est probablement une série que vous avez déjà vue, ... tout pour être libres de quitter nos appartements. 4. Celui où ils explorent la cave parce qu’ils ont perdu ... celui où Monica et Rachel perdent leur appartement) 4. Un poker, tous les personnages en sont adeptes! C'est le ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix