Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de 1958, visent à favoriser l’essor de l’arbitrage par une meilleure reconnaissance et donc exécution des ... majeur de la convention arbitrale est la détermination par les parties du siège du tribunal arbitral et de la loi ... la clause résulte en droit français d’un arrêt de la Cour de Cassation du 7 mai 1963 (ets Gasset c. Caparelli). ...
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... actuelle d’harmonisation sectorielle minimale suivie par l’Europe depuis maintenant plus de vingt ans n’a pas ... électronique. L’harmonisation sectorielle menée par les organes communautaires a conduit à adopter ces ... en matière de protection des consommateurs (2007/2010(INI)) Décision n°1926/2006/CE du Parlement européen ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... affaires actuelles, telles que la fabrication de produits par les Ouïgours réduits en esclavage par des fournisseurs ... economic order », Critical Perspectives on Accounting , 2010 - Haider, K., Haftung von transnationalen Unternehmen ... H. & Wagner G., Deliktsrecht, München, Franz Vahlen, 2010 - Lequet Pierre, « Loi devoir de vigilance : de ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... après avoir vu Iphigénie de Racine mis en scène par Stéphane Braunschweig, actuel directeur de l’Odéon, ... à nous. Avec cet article, nous allons essayer de mettre par écrit ce rapport entre l’ Iphigénie de Racine mise en scène par Stéphane Braunschweig et notre situation de confinement. ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez Ce jugement d'une cour d'appel espagnole de Vizcaya remet en question une ... des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la ... de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties. En effet, celui-çi a considéré que la loi ... Mot-clés:
L'Afghanistan, terre multiculturelle
... les musulmans. Les talibans ont justifié la destruction par une argumentation théologique qui est à la base de ... est d’effacer le souvenir de ce multiculturalisme par la destruction culturelle pour des raisons ethniques, ... l’imaginaire de soi en tant que chef est rendu visible, non pas par une conception anthropomorphique ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... ses superbes clichés. J’ai directement été frappée par la force de ses photographies argentiques en noir et ... politique de l’artiste. En effet, ce-dernier s’est rendu dans des zones de conflits où sévissait la violence ... en Yougoslavie pendant le génocide bosniaque. Il s’est rendu également dans des territoires marqués par la ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... pour lesquelles la mesure contestée a été adoptée par l’employeur. Le processus relatif à la charge de la ... justice du 24 septembre 1986 de la sixième chambre de la Cour Suprême espagnol, que pour imposer à l’employeur ... IRUZUBIETA, Comentarios a la Ley de Enjuiciamiento Civil, 2010 [1] “En aquellos procesos del orden jurisdiccional ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... différente de ce qui avait été initialement prévu par les parties, il y a ‘frustration’ c’est-à-dire ... la doctrine jusqu’à présent en vigueur fut anéantie par l’application de la doctrine de la ‘frustration’. ... Canal de Craponne ( Canal de Craponne, 6 mars 1876, Cour de Cassation). La théorie de l’imprévision est ...La hardbass
... La Hardbass, que l’on traduirait littéralement par « Basse dure » (mais ne le faisons pas) est un ... en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, entre 150 et 170 BPM (battements par ... français les plus influents aux alentours des années 2010 avec sa chaîne What the Cut, chaîne humoristique ... Mot-clés: musique électronique