Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... extérieure qui ne peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... répondait aux critères traditionnels dégagés par la Cour de la Haye. II - La reconnaissance d’une personnalité ... Mot-clés:
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... abstrait, minimum, national, interprofessionnel, fixé par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de ... de libre détermination du montant de la rémunération par les parties au contrat de travail a dominé la matière ... salaire minimum légal en droit français soit institué par le législateur pour répondre aux disparités ... Mot-clés: Salaire minimum
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... les formulaires internet mais aussi les messages envoyés par SMS ou MMS, il semble nécessaire de s’interroger sur ... le système de preuve légale reconnaît : la preuve par examen (Augenscheinbeweis), art. 371 ss du ZPO (code de ... que preuve soient toujours garanties. Le 23 mai 2007, la Cour de Cassation française a accordé une valeur probante ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... la Russie a décidé de modifier sa législation. Ce commentaire entend étudier, à travers ce cas d'espèce, ... la loi sur les droits d'auteur (remplacée depuis peu par la quatrième partie du code civil) et les traités ... en fonction d'une norme précise (Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 14 et 26 avril ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une œuvre, accomplissant ainsi un effort intellectuel. Par conséquent, malgré l’existence d’accords ... encore possible ? C’est cette question, soulevée par l’article de Simon A. Fitzpatrick, que nous allons ... plus efficace que celle de la Convention de Berne par la Cour Internationale de Justice. Mais elle a aussi pour ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... atteintes à son encontre ou si elle peut être protégée par le biais d’autres mécanismes juridiques. Certains ... que nous en soyons conscients ou non. Que ce soient par le biais de caméras de surveillance, par notre volonté ... de revendiquer la non application de celle-ci devant la cour européenne des droits de l’Homme. La vie privée, ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui l’a suivie, en 2003-2004, se sont conclus par la signature du projet de Traité constitutionnel, en octobre 2004 à Rome. Malgré sa ratification par dix-huit des vingt-cinq Etats membres d’alors, les ... droit interne et droit international ou européen MBDE Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 ...
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