Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... Nord-Sud, p.42), et correspondent, selon la Convention pour la Diversité Biologique de 1992 (CDB) aux connaissances ... par des moyens oraux, des usages ou tout autres moyens, sans considération géographique. La plupart des savoirs ... aux produit nationaux (article 3 GATT). Il vaut également pour les autres accords pris dans le cadre de ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... Peut être même trop complexe, rigide et gouvernée pour certains par un principe de faveur excessif à ... de relations et de conditions de travail (délais de licenciement, durée du travail et des congés, par exemple). ... convention collective, l’accord collectif s’applique sans avoir besoin d’être inséré dans le contrat. Ceci ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... et déclare sa confiance envers les cours françaises pour appliquer la CEDH. Elle considère que la CEDH fait ... doivent vérifier la garantie d’un procès équitable, sans pour autant « juger d’autres systèmes juridiques à ... (Ibid, § 49.). Or le Ministre a rejeté l’argument au motif que le demandeur aurait la possibilité de soulever la ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... que l’inculpé a déjà été, dans le passé, condamné pour des actes criminels autres que ceux pour lesquels il est ... que le droit anglais considérait qu’aucun renseignement relatif à la personnalité de l’accusé ne pouvait être ... à l’autorité judiciaire, sous une forme objective et sans en tirer de conclusion touchant à l’affaire en cours, ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... de huit prix au compteur - a été complètement inattendu pour l’auteur, qui admet ne pas avoir cru une seconde à la ... Nous l'adaptons sous forme d’émission radiophonique pour 7 comédiens et un musicien " (P. Moulin) Une ... les artistes nous impressionnent par leur jeu sans limite : roulades, galipettes, hurlements, ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... de l’AMF et de la SEC. La crise actuelle entraînera sans aucun doute de nouvelles réglementations du secteur ... morale de la SEC. Ces deux points ne suscitent aucune commentaire particulier puisque la SEC ne rentre pas dans une ... différent afin de respecter l’article 6 de la CESDH relatif au droit à un procès équitable. Elle compte 12 ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... dans un univers énigmatique. Voilà un pari audacieux pour le jeune metteur en scène Rémi Prin que d’adapter au ... Le psychologue Kris Kelvin y est envoyé en renforts pour constater les phénomènes étranges que l’on y ... éléments de décor sont perpétuellement en mouvement pour créer différents espaces. Sont ainsi donnés à voir ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie