UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... mettant de coté, les apatrides, les réfugiés et les sans-papiers. L’avantage de la prise en compte de la ... de résidence habituelle du mineur ?La Cour va opter pour une interprétation autonome de la notion, en accord ... du règlement il est fait référence à cette notion mais sans jamais la définir. La raison de ce silence est perçue ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... et nous force à remettre en question des schémas pris pour acquis depuis des millénaires. Même si le chemin vers ... La polémique entourant la nomination de Roman Polanski pour le César de la meilleure réalisation avec J’accuse , ... interne de signalement en cas de harcèlement sexuel, pour toute société souhaitant obtenir des aides ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de droit commun : inexécution du contrat de travail, licenciement, sanctions pénales, faute civile... Toutefois, ... noter que la liste des objets possibles est assez large pour couvrir tous les types de revendications ... à satisfaire les revendications des salariés est sans incidence sur la légitimité de la grève » ( Soc. 23 ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... ne fait qu’accentuer la tendresse qu’on leur porte, sans (presque) jamais tomber dans le piège du pathos. La poésie infinie qui émane de ce conte est sans doute la plus belle réussite de Mathias Malzieu et de ... si délicatement travaillée. Mention spéciale pour la scène finale, d’une beauté à couper le souffle ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de production audiovisuelle et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur ... qui admet que le droit d’auteur puisse être cédé sans que cela n’affecte le droit extrapatrimonial de ... contraste avec la disposition de l’article 1602 al.2, relatif à la vente, aux termes duquel « tout acte obscur ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... de Master 1. C'est avec La Parade Monstrueuse que j'ai pour la première fois fait de la médiation avec un public scolaire, allant de la maternelle, au lycée. Pour une première expérience, cette exposition est un réel ... à des créatures de laboratoires semi-vivantes. Ainsi, pour le volet opératique, nous retrouvons de nombreux ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... en référence à B.B. King, Charles Bukowski, pour son poème Bluebird et à Jacques Chirac ayant ... et vous penche vers la terre, il faut vous enivrer sans trêve. Mais de quoi ? De vin, de poésie ou de vertu, ... ordonné à la passion. L’artiste se dévoile sans fard, avec élégance et finesse, pour proposer un rap ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... de la vérité ». Il s’ensuit que : « Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu’il ... il doit se prononcer sur le bien fondé de la demande. Pour cela le juge s’assure de l’existence des pièces ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... le même temps, l’Accord OTC comporte une invitation pour les membres de l’OMC à reconnaître comme ... », 8(3) JIEL (2005) p.704). Cette nuance est toutefois sans conséquence dans le cas des accords passés par l’UE, ... ou de la Turquie, ne prévoient aucune possibilité pour d’autres Membres de l’OMC de bénéficier de ces ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... téléphoniques ont-ils trouvé la solution médiane pour la mise en place d’un système légal de recevabilité ... d’écoutes téléphoniques est l’article 8 § 1 relatif au droit à la vie privée et au secret des ... par les tribunaux espagnols. C’est ainsi que le droit relatif aux écoutes s’est forgé grâce à la ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH