High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

... et déclare sa confiance envers les cours françaises pour appliquer la CEDH. Elle considère que la CEDH fait ... doivent vérifier la garantie d’un procès équitable, sans pour autant « juger d’autres systèmes juridiques à ... (Ibid, § 49.). Or le Ministre a rejeté l’argument au motif que le demandeur aurait la possibilité de soulever la ...

Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... que l’inculpé a déjà été, dans le passé, condamné pour des actes criminels autres que ceux pour lesquels il est ... que le droit anglais considérait qu’aucun renseignement relatif à la personnalité de l’accusé ne pouvait être ... à l’autorité judiciaire, sous une forme objective et sans en tirer de conclusion touchant à l’affaire en cours, ...

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... de huit prix au compteur - a été complètement inattendu pour l’auteur, qui admet ne pas avoir cru une seconde à la ... Nous l'adaptons sous forme d’émission radiophonique pour 7 comédiens et un musicien " (P. Moulin) Une ... les artistes nous impressionnent par leur jeu sans limite : roulades, galipettes, hurlements, ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

... de l’AMF et de la SEC. La crise actuelle entraînera sans aucun doute de nouvelles réglementations du secteur ... morale de la SEC. Ces deux points ne suscitent aucune commentaire particulier puisque la SEC ne rentre pas dans une ... différent afin de respecter l’article 6 de la CESDH relatif au droit à un procès équitable. Elle compte 12 ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... dans un univers énigmatique. Voilà un pari audacieux pour le jeune metteur en scène Rémi Prin que d’adapter au ... Le psychologue Kris Kelvin y est envoyé en renforts pour constater les phénomènes étranges que l’on y ... éléments de décor sont perpétuellement en mouvement pour créer différents espaces. Sont ainsi donnés à voir ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

... Qatada, suspecté de terrorisme, vers la Jordanie au motif qu’il risquait d’y être jugé à l’aide de ... des États et le consensus historique établi entre eux pour refuser d’entendre l’affaire concernée.  Bankovic ... l’arrêt Bankovicet ainsi la possibilité pour les actes d’un Etat « accomplis ou produisant des ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... mettant de coté, les apatrides, les réfugiés et les sans-papiers. L’avantage de la prise en compte de la ... de résidence habituelle du mineur ?La Cour va opter pour une interprétation autonome de la notion, en accord ... du règlement il est fait référence à cette notion mais sans jamais la définir. La raison de ce silence est perçue ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... et nous force à remettre en question des schémas pris pour acquis depuis des millénaires. Même si le chemin vers ... La polémique entourant la nomination de Roman Polanski pour le César de la meilleure réalisation avec J’accuse , ... interne de signalement en cas de harcèlement sexuel, pour toute société souhaitant obtenir des aides ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

... de droit commun : inexécution du contrat de travail, licenciement, sanctions pénales, faute civile... Toutefois, ... noter que la liste des objets possibles est assez large pour couvrir tous les types de revendications ... à satisfaire les revendications des salariés est sans incidence sur la légitimité de la grève » ( Soc. 23 ...

Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge

...   ne fait qu’accentuer la tendresse qu’on leur porte, sans (presque) jamais tomber dans le piège du pathos. La poésie infinie qui émane de ce conte est sans doute la plus belle réussite de Mathias Malzieu et de ... si délicatement travaillée. Mention spéciale pour la scène finale, d’une beauté à couper le souffle ...