Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... jamais, il sape nos rapports installés à la narration pour mieux interroger nos normes et nos convictions. Ema ... incarnées respectivement par Gaston et Ema ne se fait pas sans remous. Au cours d’une dispute, Gaston s’insurge ... en ce sens que la danse est moins utilisée comme un motif dramatique que comme un motif réflexif : la ...Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
... Ces amendements visent à créer un régime particulier pour la recherche de la preuve électronique. Les amendements proposés ont pour but de résoudre le problème lié au volume et au ... 26(f) propose que lorsque les parties se rencontrent pour se communiquer la liste de preuves qu’elles vont ...Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
... auprès des Chambres du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. L’auteur analyse ici les points de ... de l’expérience des tribunaux pénaux mis en place pour l’ex Yougoslavie et pour le Rwanda. Ces expériences aident à envisager le ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve
A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Vesti qui a été condamné par la justice russe pour diffamation pour avoir qualifié de « néofasciste local » un ... public qui ne pouvait faire l’objet de restrictions que pour des raisons impérieuses et alloue au requérant 1000 ...
ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO
... informations relatives à l’activité de l’entreprise, motif justifié de licenciement Cette jurisprudence traite de la ... l’extérieur de l’entreprise. Ce type d’agissement a pour effet de légitimer un licenciement disciplinaire. Le ...Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA
... Une expertise hérédobiologique, faite en secret et sans le consentement de l’enfant, n’est pas recevable en ... pas une preuve recevable. Le père qui est responsable pour l’enfant ensemble avec la mère, ne peut pas donner ... § 640 II Nr. 2 ZPO; §§ 1600 I Nr. 1, 1600 b I Satz 2 BGB; Art. 2 I, Art. 1 I GG; §§ 355 II, 372 a, 387 analog ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... dont la victime reconnaît la voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une confrontation sont applicables. C'est-à-dire, ... de la voix par la victime avait eu lieu secrètement, sans l’accord de la personne soupçonnée. Droit du procès ...Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
... des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives concernant le traitement égal des personnes sans distinction de race ou de provenance ethnique et ... un aperçu clair des principes européens si importants pour les ordres juridiques nationaux, illustré par les ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à Kyoto en 1997 (cf la Convention de Vienne de 1969). Pour ce faire les Etats sont priés d’adopter et de mettre ... d’un accord international global contraignant pour la période postérieure à 2012, les Etats mettent en ... contraignante des émissions de 50% par rapport à 1990, sans toutefois s’y engager ( ...