L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des Cours Européenne ... 4), portant sur l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des ... prive ainsi de compétence les juridictions militaires qui sans ce texte seraient à même de connaître des cas de ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... Mais rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens n’est chose si aisée. A la lumière ... de naturalisation dans la fédération allemande, sans perdre pour autant la nationalité allemande ... l’absence d’ambiguïté, à la précision à un degré relatif, ainsi qu’à la qualité normative de la loi ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... (CEDH) et devant les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR). Il ... ceci est même parfois imposé. En revanche, aucun traité relatif aux droits de l’homme n’assure au procureur le ... pour les enquêtes, la recherche de preuves, etc.… Sans oublier non plus les problèmes de langues, il y a ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... presse dans les archives informatiques d’un quotidien relatif à des faits anciens qui font l’objet d’une ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la ... Mot-clés:
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... à la protection des investisseurs en Russie, puisque, sans reprendre l’ensemble des normes et définitions visant ... le système juridique mis en place en la matière pour les investisseurs. Les organes régulateurs des ... comme c’est le cas en droit français (Baboulyn D.A., Commentaire de la loi fédérale « De la protection des ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une décision ? La compagnie Rode Boom revient ... s’interroger sur ce qui nous apparaissait d'abord comme sans fondement, telles sont les prémisses du spectacle. Les ... Y a-t-il des gens que vous connaissez ici ce soir, sans vous être concertés avant de venir ? Enfin, il nous ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (OPA) sont considérés comme « satisfaisants » pour ce qui est du respect des objectifs de celle-ci, bien ... général de l'Union Européenne (UE) qui doit sans cesse trouver l'équilibre entre les objectifs à ... à l'encontre de ces offres : ils peuvent en effet agir sans l'autorisation des actionnaires s'ils se contentent de ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... liée par la charte ? Quelle règle de conflit utiliser pour résoudre ce conflit de normes dans l’ordre juridique ... les règles du droit international s’appliquent sans limite, dès lors que la Communauté a été reconnue ... la Communauté des résolutions du CS (Ainsi M. Kokott, Commentaire de l’article 302 CE, p. 2517 du commentaire des ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... est lancé aux Etats-Unis depuis quelques années, et a pour particularité d’être une question aussi bien ... soupçonnés de lui vouer une hostilité particulière pour des raisons idéologiques (Binyamin Appelbaum, Justices ... la majorité a « mijoté » une exception à cette règle sans raison valable. De plus, l’esprit du FAA est de ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur lesquels se baseront les juridictions nationales pour sanctionner la corruption. Cependant, cette adaptation, ... peu importe l’antériorité de l’un ou de l’autre (sans oublier la condition de réciprocité d’application du ... avec le droit interne. Alors qu’elle avait sans doute la possibilité de relever une interprétation ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale