Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... employée par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner des comportements agressifs entre animaux ... de l'entreprise » (article 1.1 de la loi du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence) aient eu ... prévenir immédiatement l’employeur qui devra procéder sans délai à une enquête. S’il relève un comportement ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... l’adage est connu. Il en découle le besoin, pour un Etat de droit, d’une protection juridictionnelle, ... les précédentes sections de ce chapitre, celui qui a un motif fondé de redouter que durant le temps nécessaire pour ... sérieuse, c’est « celle que le juge ne peut, sans hésitation, rejeter en quelques mots. Ainsi le juge des ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... venus protester contre un jugement condamnant cinq hommes pour abus sexuel alors qu’ils avaient commis un viol ... Précisons tout de même que cette décision n’est pas sans précédents, les tribunaux pénaux internationaux ayant ... c. Jean-Pierre Bemba Gombo , ICC-01/05-01/08 A, Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... de la possibilité de travailler le dimanche, notamment pour renforcer le secteur du tourisme (c’est la conception ... 1906, dont sont issus deux principes distincts ; l’un relatif au principe du repos hebdomadaire, l’autre relatif ... le principe du repos dominical ainsi que sa durée ; sans pour autant mentionner tel que le fait l’article ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les juridictions belges se sont déclarées compétentes pour connaître des crimes graves dont l’ex-président du ... est chargée d’élaborer un projet d’article relatif à l’obligation aut dedere aut judicare (obligation ... qualifie de « fallacieuse, inappropriée, inopportune et sans fondement » (Cheikh Tidiane Thiam, Affaire relative à ...
Mot-clés:
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... de patates et autres objets sont animés par le conteur pour incarner des personnages. SHAKESPEARE, PASSAGE OBLIGE POUR LES TROUPES BRITANNIQUES Vous l’aurez ... d’aborder le dramaturge « en faisant toutes les pièces sans vraiment les faire » (selon les propos de Tim ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... possibilités d’annulation d’un contrat de vente pour erreur sont l’erreur résultant d’un dol ou ... femme a vendu à un bijoutier une pierre qu’elle croyait sans valeur, pour 1 dollar. La pierre s’est par la suite révélée ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
Daria Vinogradova Différentes sanctions sont prévues pour répondre à la défaillance du débiteur qui n'exécute ... accomplir les actions prévues par l'obligation sans pouvoir les remplacer par une somme d'argent ; cette ... en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... en ce qui concerne l’autorité du Président pour agir de manière unilatérale. Moins de 100 jours ... militaires constitue une action unilatérale, effectuée sans le consentement du Congrès. Il convient alors de se ... chimiques contre des populations civiles constitue une grave violation du droit international humanitaire et des ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des Cours Européenne ... 4), portant sur l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des ... prive ainsi de compétence les juridictions militaires qui sans ce texte seraient à même de connaître des cas de ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable