L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... ont tenté de plaider la discrimination multiple, mais sans jamais obtenir gain de cause . Ainsi l'article 14 ... composée semble décrire la situation où « .. un motif de discrimination est aggravé par un ou plusieurs ... britanniques . L'issue insatisfaisante de ces dernières pour les justiciables a également poussé le gouvernement à ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... le 13 décembre 2010 (n°F 10/00587) a prononcé le licenciement d’une salarié pour le port du voile au ... du salarié. Néanmoins, celle liberté n’est pas sans limites puisque l’employeur jouit des pouvoirs de ... www.bundesverfassungsgerichtshof.de Droit du travail MBDE Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... des traditions européennes païennes Ces figures pour le plus grand nombre sont les héritières de traditions ... par des arrières plan dégagés dans des lieux naturels sans aucune trace de civilisation. En effet, qu’il ... la mort et la résurrection, ce qui n’est pas sans rappeler le cycle des saisons et la renaissance de la ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... de lois fédérales, de lois d'Etats, et de lois locales pour lutter contre la discrimination. Chaque Etat des Etats ... principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. Ces ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... une externalité représentant un coût supplémentaire pour l’entreprise. Ainsi, les entreprises intègrent la ... de son activité sur les biens avoisinants. Il s’agit pour elle de choisir le site le plus adapté lui permettant ... d’obtenir une voie de recours et écarte la possibilité pour ce dernier d’engager la responsabilité délictuelle ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet
... peut être utilisé par l’employeur à titre de preuve pour un licenciement pour soupçon (« Verdachtskündigung »), ... le plus proche de la « Verdachtskündigung ») comme motif de licenciement. Lien vers la source : ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... qu’en cas de rupture d’un marché public ayant pour conséquence un licenciement pour motif économique, et nonobstant le transfert des salariés ... Mot-clés: