ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... est condamnée à prendre en charge les dommages subis par la victime, dont le véhicule est complètement détruit. ... de l’accident, la Cour de cassation se rangea du côté des victimes qui invoquaient le principe de la réparation ... 1151 du Code civil selon lequel : « même en cas de dol commis par le débiteur, les dommages et intérêts ne ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... et Plateau Urbain à l’origine de l’ambitieux projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme ... salariés et entrepreneurs et pas moins de 350 visiteurs par jour! Comme un petit village au cœur de la capitale, le ... besoin d’une situation de stabilisation, sont suivis par des équipes sociales au quotidien pour arriver au bout ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... recomposées augmente et représente aujourd’hui 9% des familles françaises [1] et 10% des familles allemandes ... elles concernent de très nombreux enfants. On entend par « famille recomposée » un couple – peu importe son ... ne pas allouer une forme de statut à ce beau-parent, qui par ailleurs joue un rôle essentiel dans la vie de ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
Clara Haelters Le film Sibel , réalisé par Cagla Zencirci et Guillaume Giovanetti, est un petit chef ... et qui le partagent au monde entier, qui font découvrir des coutumes inconnues des Occidentaux à travers ... est assez dramatique, Sibel est une jeune fille solitaire par défaut, et son entourage ne prend pas soin d’elle : ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... corps, l’égalité salariale ou simplement le partage des tâches au sein du foyer … Voici un échantillon ... de lisibilité. Chacune de celles-ci sont matérialisées par une couleur ce qui rend l’expérience de visite ... ce dans tous ses aspects. Un manifeste universel porté par des voix multiples : Un des éléments qui ne pourra pas ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le stress du métro et des gens ... Mot-clés:
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... de travailleurs temporaires ( Leiharbeitnehmer ) par une entreprise de travail temporaire ( Verleiher ), au ... utilisatrice ( Entleiher ) dans laquelle ils effectuent des prestations déterminées. En droit du travail français, ... objet la mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d’un ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... commenté, § 22) dès la proposition du projet de statut par la Commission du droit international en 1994 (Rapport de ... une procédure judiciaire, qui peut être déclenchée par une telle reconnaissance de culpabilité, visant à ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... de Lempicka, 1925. Une figure majeure de l'Art déco et des Années folles. Née en Pologne en 1898, elle a grandi en ... du regard, les traits fins et le teint pâle, porcelaine. Par ailleurs, on voit aussi des formes géométriques ... post-cubistes dans cette composition structurée par un drapé aux plis adoptant des formes presque ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... indépendant ("self-employed") ne bénéficie pas. Par conséquent, la détermination de la nature de la ... la jurisprudence qu'il est revenu d'en préciser le sens. Des critères ont émergé, mais les différentes évolutions ... droit anglais est indifférent à la qualification retenue par les parties. Cette dernière est indisponible. Les juges ... Mot-clés: subordination / contrat de travail