La Peacock Society renoue avec son public

... d'envisager une belle édition et de relancer le bal des soirées électroniques parisiennes.  « Une nouvelle ... sur la nature, avec de belles scènes nichées au milieu des bois, en harmonie avec son environnement.  », explique ... l’éco-responsabilité, c’est chose faite avec succès par l’organisation qui, avec le parc de Choisy, a trouvé ...

- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili

addm1n L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédurales et de la souveraineté nationale. ...

La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace judiciaire européen : une étape de trop trop tôt ? Etude d’un cas : le Mandat d’Arrêt Européen

addm1n La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires repose sur la présomption que les ... nationaux offrent les mêmes standards de protection des droits de l’homme. L’Extradition Act 2003 pose une ... d’extradition en cas de violations des droits protégés par la CEDH. L’examen des garanties suppose une étude des ...

In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula

... lui, traite de manière plus approfondie de la réparation des victimes, et notamment le droit des victimes à intervenir dans l’établissement d’un ... pénal MBDE In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula ...

Kenna v. US District Court par Nejla saula

addm1n La jurisprudence des cours américaines constitute une source de droit ... d’interpréter des dispositions législatives adoptées par le Congrès et surtout, de leur donner de la substance. ... cet arrêt permet-il de comprendre ce que la Cour entend par « raisonnablement entendue ». Elle détermine ainsi ...

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT

... Banking Act qui vise à réglementer l’activité des filiales des banques étrangères sur le territoire américain : ... et égale entre les banques, introduction d’un contrôle par l‘Etat Fédéral des banques étrangères implantées ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

... de retracer les défis qui ont du être relevés par la Communauté européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité des établissements de crédit ainsi que les mécanismes de ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]

... relation entre la banque et son client a été clarifiée par l’arrêt Foley. La relation entre la banque et son ... trustee et son bénéficiaire. La banque est le détenteur des fonds déposés et peut donc les utiliser sans en ... la banque pourrait tirer de ces fonds. La banque est tenue par contre d’honorer les chèques émis par son client dans ...

ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN

... international peuvent choisir de soumettre leur litige à des arbitres au lieu de le soumettre à des juridictions étatiques. Cela leur permet de choisir ... Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN ...

ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN

... du 13 décembre 2001, le tribunal italien, en application des articles 35 et 39 de la convention de Vienne, a ... d'exécution de la part du vendeur, malgré le fait que des vices aient été constatés au moment de l'essai et ... arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN ...