LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... comparé franco-argentin, grâce à l’analyse de l’un des premiers arrêts de droit argentin à s’être ... c. Olivetti Argentina S.A., rendu en dernier ressort par la Cour d’appel argentine le 16 septembre 1953. ... que le contrat lui-même, a mis du temps à être reconnue par les ordres juridiques. Nous allons nous intéresser à ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... décembre dernier, à la veille de la journée nationale des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil ... qui d’autre en Europe, tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ». ... L’immigration se définit comme le « déplacement d’individus décidés à quitter durablement leur pays pour se ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
Helene Seigneur Le contentieux des brevets dû aux patent trolls coûterait annuellement 29 ... droit des brevets est donc détourné et son usage abusif par les patent trolls peut se révéler très préjudiciable. ... patent trolling soit légal, il cherche à être combattu par les différents régimes juridiques où le problème a ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe du fait de la nature ... La vie commerciale s’est vue particulièrement affectée par le développement de pratiques malhonnêtes sur internet. ... est le cybersquatting. Un acte de cybersquatting est commis d’une part lorsqu’un individu ou une entité ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... jugement du 30 octobre 2009 : la validité des interdictions de stade en France et en Allemagne au ... urgent d’encadrer les agissements des supporteurs par des mesures règlementaires et législatives autant ... Il implique que chaque personne soupçonnée d’avoir commis une infraction est considérée comme innocente, tant ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte fondateur en matière de ... raciales et instaure la possibilité pour des individus ou groupes d’individus de se plaindre de la ... Mot-clés: race / droit international
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... duquel les dirigeants de sociétés, lorsqu’ils prennent des décisions de gestion, sont présumés avoir agi avec ... Business Judgment Rule ne soit pas expressément prévue par la loi, les tribunaux accordent régulièrement un ... de référence pour déterminer si le dirigeant a commis une faute de gestion. En effet, selon l’article 1833 ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse des crimes de guerre de viols et violences sexuelles ... du Congo (RDC), portant notamment sur les crimes commis par l’Union des patriotes congolais et les Forces ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... Tort Claims Act” (ATCA) est l'outil juridique utilisé par les plaignants afin d'invoquer la responsabilité de ... d'impunité pour les violations ou complicité d'abus commis par des entreprises à l'étranger”? Ce sont les ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... et « intimidante ». De plus, parmi la catégorie des témoins, certains semblent vulnérables et plus ... et susceptibles d’être intimidés tels que prévus par le droit français et le droit anglais. Le témoignage ... civile, les magistrats et les jurés ainsi que les autres individus disqualifiés par la loi ; et ceci au stade de ... Mot-clés: