Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... et libertés. Plus concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels émanant de la ... en assurant le respect des droits et garanties établies par la Constitution), ainsi que le devoir d’assurer un ... émanant de la nature humaine » sont protégés par l’article 5 de la Constitution chilienne qui que les ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la question de l’attribution à l’Etat de faits commis par des personnes ou entités non étatiques. Alors que la CIJ ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
addm1n Il n’existe pas de définition des arts appliqués, aussi bien en droit français ... acquiert une dimension tout autre si elle est créée par le designer Starck. Il ne se contente pas de fabriquer un ... industrielles étaient donc écartées d’une protection par le droit d’auteur mais non pas par les dessins et ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... conflit entre la BSA, une association pour la protection des logiciels, et le Ministère de la Culture tchèque. ... de telle sorte que celles-ci étaient protégées par le droit d'auteur en application de la directive ... une communication au public d'une œuvre protégée par le droit d'auteur au sens de la directive 2001/29/CE. ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » est protégée par l’article 9 de la ... sur l’image de l’entreprise. Chacun de ces quatre individus s’estimait victime de discrimination indirecte en ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, la loi énonce des ... (Gendiagnostikgesetz ou GenDG) a été élaborée par le parlement le 31 juillet 2009, après une mise en place ... a en effet été longtemps controversée et critiquée, par les parties conservateurs, l’Eglise et certains corps ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques