Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ontologique ; de ... le droit à la vie commence à être reconnu expressément par les Constitutions nationales. On observe au sein du ... mise en place au niveau universel, c’est suite aux abus commis contre le droit à la vie au plan interne. Le régime ...
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Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... Leclerc Le droit anglais de la preuve est caractérisé par la procédure de discovery selon laquelle les parties à ... En France au contraire, les parties ne font état que des éléments de preuves au soutien de leurs prétentions. ... n’a cependant jamais été particulièrement attiré par cette méthode préférant, par la pratique de ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... de la société d’e-commerce pour la circulation par son intermédiaire de produits contrefaisants. La ... position américaine qui, considérant qu’eBay n’a pas commis de faute, place délibérément le fardeau de la lutte ... à eBay, le fameux site d’enchères en ligne, sur lequel des millions de transactions sont effectuées chaque jour à ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
Olivier Leclerc Ce billet s’intéresse au traitement des écoutes téléphoniques pouvant constituer une preuve ... (LECrim du 14 septembre 1882) au nouvel ordre établi par la Constitution espagnole de 1978 qui reconnaît ... écoutes ne peuvent être liées qu’à un délit déjà commis et non à la phase préalable d’un éventuel délit. ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... est devenu indispensable pour les salariés de la plupart des sociétés. Internet permet de faciliter la communication ... bien des règlements d’entreprises, tout acte de vol par les salariés. Aux termes de ce règlement, le mot ... également être engagée dans certains cas pour des actes commis par son employé sur internet. Le législateur et le ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... sur l’employeur. Le salarié doit seulement apporter des éléments laissant supposer l’existence d’une ... sont caduques. 3. Une discrimination du § 1 AGG commise par un employeur ou des employés est une violation des ... AGG zu begründen. « Les manquements à une obligation commis par un employeur du fait d’un non-respect des ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... normal de penser que la commercialisation de ces œuvres par un éditeur protège et fasse perdurer la promotion d'une ... et d'exploiter ses droits ou une partie de ses droits dans des conditions déterminées. Les articles ... à un autre. Le contrat d'édition est ainsi caractérisé par sa fixité. Le contrat d'édition ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation ... technique et immatériel du logiciel distingue ce dernier des œuvres de l’esprit plus traditionnelles. Le débat ... dérivé du premier ». D’après lui, la Fintag avait commis un acte de contrefaçon car «la reproduction, ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit des journalistes de refuser de témoigner devant les ... et les autorités policières ou judiciaires sont liées par les règles du droit de la preuve : face à eux, les ... à son travail personnel (notes, négatifs, photos par exemple), et non plus seulement celles concernant les ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne