L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... lorsqu’il est saisi de recours en violation des droits fondamentaux relatif à une inégalité de ... religion est assurée ». Ce principe se trouve renforcer par l’article 6 de la DDHC qui stipule "la loi doit être ... de la nouvelle formule : on lui reproche de limiter, par ce contrôle renforcé, l’autonomie du législateur. ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... (la mère porteuse) à porter un embryon formé par les gamètes d’un tiers, puis de renoncer à tout droit ... objet de polémiques, la GPA est interdite dans la plupart des pays, au mieux tolérée. Trois grandes catégories de ... Gestation pour autrui. Selon un sondage réalisé en 2013 par le Centre de recherche sur l'opinion publique russe ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles ... où les transactions de personne-à-personne sans passer par un tiers (tel qu’un établissement bancaire) est ... alors qu’en 2015 au Royaume-Uni, un appel fut lancé par le gouvernement aux acteurs concernés par la situation, ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... basée sur le principe de complémentarité, fait des juridictions internes des Etats signataires les ... d’une vision plus restrictive reste donc inchangée par la loi d’adaptation, là même où une adaptation ... à la fois lorsque l’auteur présumé d’un crime commis hors du territoire est ressortissant français [12] ou ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... en matière de lutte contre les discriminations par la création d’autorités qui ont pour but d’être ... enjeux liés aux récentes modifications structurelles des institutions. Ces dernières années, la lutte contre les ... dans ce contexte particulier que, l’Union Européenne par sa directive 2000/43 du 29 juin 2000, a prescrit la ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly Résumé : L’arrêt Airgas rendu en 2011 par la Chancery Court du Delaware confirme le pouvoir ... le droit français à l’assemblée générale des actionnaires en matière d’émission de bons d’offre, ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information ... dangers. A vrai dire, traduire « fake news » par « fausses informations » n’est pas entièrement ... effet d’aggraver les clivages politiques, confortant les individus dans leurs propres opinions. ( Seindenberg , pp. ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales