« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur nouvelle ... tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par des situations économiques nationales ou régionales ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée par la chambre sociale de la Cour de Cassation française ... voir leur responsabilité engagée. Il faut qu’ils aient commis l’acte dommageable. B) La responsabilité ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur législation. Les régimes ... permanente indépendante créée le 17 juillet 1998 par le Statut de Rome adopté par une conférence ... auteurs de crimes de guerre ou crimes contre l'humanité commis à l'étranger, il met parallèlement en place une ...
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... de présenter les solutions qui ont pu être adoptées par ceux-ci, lorsqu’il s’agit d’apporter plus de ... fondamentale est la base de toute action étatique. [1] Des exigences constitutionnelles générales à une action ... ), comme elle était surnommée, fut finalement supprimée par le législateur suite au constat qu’elle fut utilisée ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... existent quant à l’application extraterritoriale par les tribunaux américains de la pretrial discovery au ... la Convention de la Haye (Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou ... fois à exécution les sanctions pénales prévues par son blocking statute , ou loi de blocage interdisant, ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... visant à adapter la société américaine à la situation des personnes handicapées, a été adoptée aux Etats-Unis ... en 1990 que « Notre société est encore infectée par une présomption insidieuse, devenue presque ... handicapés ne sont pas complètement humaine, et que par conséquent, elles ne peuvent pleinement bénéficier des ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de "storm in a tea cup" (tempête dans un verre d'eau) par l'avocat de la défense et par la Cour Suprême de Grande Bretagne elle-même. Il est en effet rare qu'un litige relativement modeste soulève des questions aussi complexes, surtout en matière ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... la polémique SLAV A l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent ... d’esclaves afro-américains. La tourmente s’explique par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel ... coton, habillées en esclaves. “Un théâtre conçu par des blancs, pour des blancs.” Betty Bonifassi et Robert ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... tests de paternité et leur force probante dans le cadre des actions en désaveu de paternité. Pater is est quem ... . Cette présomption juridique de paternité, prévue par l’article 312 du Code civil et dans le § 1592 Nr. 1 du ... d’action en désaveu de paternité ont été élaborés par le législateur dès les années 1970 et ont beaucoup ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN