Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux ... de changements profonds des paysages audiovisuels des pays qui ont libéralisé ce domaine. La naissance de chaînes ... ainsi que les émissions de divertissements qui permettent aux chaînes, tout en gardant des coûts de ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... ne pas recourir à l’action positive ? Originaire des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la ... visant à réduire les inégalités de fait, et qui favorisent une catégorie ou un groupe de personnes en ... entreprise. Ces dispositions sont importantes car elles permettent de rendre légal une dérogation au principe ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est pas définie de façon claire et peut donner lieu à des incompréhensions comme le montre l'affaire Daisytek. ... du débiteur et la tentation du forum shopping qui en découle semblent aller à l'encontre des objectifs ... 3§1 du règlement ou non (jugement précité §14). Si la comparaison démontre que le centre des intérêts principaux ...
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... Espagne dans l’application de la responsabilité sociale des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux ... des entreprises, ladite loi est donc similaire à ce qui a pu être fait, par exemple, en France ces dernières ... entreprises et la volonté de celles-ci. Au sein d’une comparaison franco-espagnole, et plus particulièrement sur ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires rapportées lors d’un ... Law. Bien que le système américain admette de nombreuses exceptions au principe de l’irrecevabilité des hearsays, ... négative des hearsays. Ce sont des déclarations qui ne sont pas celles faites par le témoin lors du procès ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer les conditions nécessaires au ... Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH) qui contribue à « l’affermissement de l’ordre ... mauvais traitement encouru par la personne suspectée en comparaison avec la menace pesant sur la sécurité nationale ...
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... Picard Résumé : Ce billet concerne l'étude du droit des immunités de juridiction accordées aux Etats et à ... à la torture. Cette étude sera menée autour de la comparaison entre l'arrêt de la CEDH rendu le 14/01/2014 ... du droit international et s'intéresser à d'éventuelles exceptions en cas de torture. Elle constate l'existence d'une ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... de non-responsabilité, contrairement au droit français qui, sous-couvert du principe de la réparation intégrale, ... Mais le droit anglais admet de plus en plus d’exceptions quand le droit français suit un cheminement ... en se libéralisant, le droit français en s’imposant des limites. L’étude d’un droit étranger peut permettre ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur