A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affaire LaGrand, elle a reconnu la portée obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement ... affaire LaGrand, elle a reconnu la portée obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement ... droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis ...
Mot-clés:
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
Loanne Picard « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on peut ... Bianca est une pétillante demoiselle de bonne famille, qui comme le veut l’usage, s’apprête à épouser un ... détenu et légué par les femmes de sa famille depuis des générations : ces dernières se transmettent une peau ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? Une large protection de ... Une limite est cependant apportée par l’article 2, qui garantit à chacun « le libre épanouissement de sa ... loi : TierSchG). Ce même article autorise cependant des exceptions pour motifs religieux. Pour cela, il faut que les ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les ... question du brevet allemand DE 101 15 895 de Siemens AG, qui revendique une méthode pour générer un historique à ... la jurisprudence semble quant à elle accorder quelques exceptions . Bien qu'une harmonisation à l'échelle de ...
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1993 sur l’adoption internationale pose principalement des règles matérielles comme les conditions de fond que ... et un peu surréalistes des stars Hollywoodiennes, qui partent dans un pays d’Afrique ou d’Asie et en ... § 14951. Néanmoins, la loi américaine prévoit quelques exceptions aux mécanismes de la Convention de la Haye. ...
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... marque est d’indiquer au consommateur l’origine des produits et services qu’il achète. Dans un univers ... est il souhaitable? Le retard européen en ce qui concerne les marques olfactives peut s’expliquer par la ... souvenirs de chacun qui sont par nature subjectifs et ne permettent donc pas de déterminer la portée exacte de la ...