L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... actionnaires s’opposait alors à celui d’actionnaires concernés par les perspectives de la société sur le ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... ce problème ne concerne plus seulement les deux pays concernés, mais toute l'Europe. La Grèce soutient depuis ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, et l'utilisation de cette représentation ou ...