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La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
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... le liquidateur peut à nouveau appréhender les biens concernés par le trust et procéder à la liquidation selon ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
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... actionnaires s’opposait alors à celui d’actionnaires concernés par les perspectives de la société sur le ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
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Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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