A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... En l’espèce, tous les opérateurs économiques étaient concernés et la législation n’imposait manifestement pas ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... à des analyses rapides et superficielles des cas concernés. De plus, une interprétation trop extensive ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats insulaires a favorisé la mobilisation des Etats concernés. Ils redoutent de voir leurs territoires ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... rémunérée pourrait contenter tous les acteurs concernés, et c’est d’ailleurs ce qui pourrait être ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... données personnelles sans le consentement des internautes concernés. La Commission européenne a également demandé ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... (commercial banks, credit unions, insured banks) sont concernés. Tout comme en France, sont également visées les ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE