Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... son nom, Ghibli, qui signifie vent chaud. Aujourd’hui, les films ont largement dépassé les frontières du Japon et connaissent un succès universel. Entre les animations à large palette de couleurs, les histoires ...

Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... s’étoffe à mesure de son développement. Cependant, les règles de procédure restent très largement soumises ... Fantask c Industriministeriet 1997 ECR I-6783). Ces limites au principe d'autonomie procédurale des Etats ... pose problème lorsque le degré de contrôle judiciaire des sentences diffère (voir le post sur ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

Soumis le 17/03/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... lors de la conférence diplomatique de Rome de 1998. Les décisions prises tout au long de l'affaire, telles que ... les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale.   La dépendance de la CPI par rapport à ... notamment des instruments fondamentaux de la protection internationale et européenne des droits de l'homme, tels que ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de la tradition législative américaine tracée par les codes péruvien et chilien. Au sein des systèmes ... indissociable du transfert des risques. Nombreux en sont les effets contractuels ou juridiques, économiques comme ... la qualité de présenter de multiples intérêts, des limites au principe sont à dénombrer et à mettre en ...

« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... pour la technologie n’en est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le droit, ne s’intéressant que de ... loyauté de la preuve comme principe fondamental du droit judiciaire privé, en appliquant au droit de la concurrence ... peut être sacrifié en vertu d’une certaine éthique judiciaire. En effet, la loyauté de la preuve en droit de la ...
Mot-clés:

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

Soumis le 03/08/2014 par Eugenie Ziegler dans MBDE / Corporate governance
... manque à son devoir de loyauté envers la société et les associés lorsqu’il usurpe une opportunité sociale à ... qui revient à la société. En omettant d’informer les associés de l’existence d’une telle opportunité ... et le devoir du dirigeant consiste alors à informer les associés de toute opportunité d’affaires dont il a ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

Soumis le 07/09/2013 par Thibault Hanotin dans MBDE / Arbitrage et ADR
... savoir que l’arbitre choisi par une partie remplie les critères d’indépendance et d’impartialité ? ... politique au final ne porte pas atteinte à la branche judiciaire elle-même.  Il convient également de noter que ... indépendance est essentielle pour exercer le pouvoir judiciaire peu importe la source de ce pouvoir » ( Civ. 2 ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Soumis le 11/06/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... d’investissement à la croisée des chemins », Les Cahiers de l’Arbitrage, 2019/3, p. 417). Ces dernières ... d’approvisionnement du ministère fédéral de la coopération économique et du développement a été ... incompétent au profit du tribunal de commerce (Tribunal judiciaire de Nanterre, décision n° 19/02833 du 30 janvier ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus complexes du droit anglais de la diffamation.   ... et civile de la liberté d'expression", Revue internationale de droit comparé, Vol. 42 N°2 Avril-juin, ... de l'homme aux personnes morales de droit privé", Revue internationale de droit comparé, Vol. 54 N°2 Avril-juin, ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... et de peintures rend compte de son foisonnement créatif. Les différents éléments rassemblés - bombes, toiles, ... enthousiasme et passion qu'il nous parle de son art, entre les toiles encore enroulées de sa dernière exposition à ... URBAN ART FAIR à l'espace Commines en octobre dernier, et les œuvres sur lesquelles il travaille actuellement.    ...