A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... transnationaux : la possibilité pratique d’établir les sociétés dans les pays ayant les systèmes fiscaux les plus avantageux, puis de faire ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... en ce que bien qu’il n’étudie pas directement les flux d’investissements vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les institutions Américaines au ...
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE
... qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of Proof ». Le système américain fait la ... de conviction : « Beyond reasonable doubt » (pour les affaires criminelles), « préponderance of evidence » ... exerce sur le jury. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... peut jamais être la seule raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent ... dans un procès pénal. Dans une telle procédure, les documents secrets sont uniquement conservés par la Cour ... ne sont plus accessibles. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale de Justice ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... la Cour constitutionnelle fédérale constate que les dispositions du Code de procédure pénale allemand, ... 4 du GVG (loi allemande portant sur l’organisation judiciaire). Cette loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour constitutionnelle ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... que la juridiction civile devait reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes faits. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, ... certaines conditions. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
Alyson Mourao L'histoire du roman Les quatres filles du docteur March est pour moi très ... particulière. Longtemps j'ai pris plaisir à regarder les différentes adaptations cinématographiques de ce livre ... devenu un rituel, car, d'une certaine façon, suivre les aventures de ces quatre soeurs nous permettait de nous ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... le devoir de communiquer à son cocontractant toutes les informations pertinentes qui lui permettront de consentir ... selon lequel l’acheteur n’offre aucune garantie sur les produits et leurs qualités, nous tenterons de montrer ... à s’appliquer. En même temps, il réaffirme ses limites à travers la confirmation de l’existence de ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... It rocked us ! Il était à prévoir que les fans de Queen et de Freddie Mercury rempliraient les salles de cinéma, qu’ils connaîtraient chaque ... mais aussi et surtout pour la performance qu’ont offert les musiciens de Queen. Le groupe s’est démarqué ce ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 24 sept. 2001, BOE num. 52, 1 de marzo de 2003 Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ESPAGNE - Diverses ...
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