Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de la section première du Federal Arbitration ...A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
Philippe Guez Les bases juridiques d'un statut communautaire de ... Bruxelles de 1968, est une base juridique permettant une coopération pour la reconnaissance et l’exécution des ... la question des raisons de cette lacune. Prenant en compte les buts de la Communauté, faut-il y remédier ? Faut-il ...Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE
... ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non négligeable –, et les limites – nombreuses –, de la solution mise ne place par ... n’en a résolu ? Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test ...Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE
... de l’expertise dans le procès, aussi bien que les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce pour la ... fonction de garde-fou. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals ...Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU
... produire certains documents. Face à leur refus, la cour les a condamné pour outrage à la cour. Ils ont fait valoir que les informations qu’ils refusaient de dévoiler étaient ... un tel droit. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Judith Miller, rendu par la cour ...A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU
... Bien que le Congrès américain ait refusé d’intégrer les principes de la Cour suprême des Etats-Unis dans le Code ... à une pratique acceptée depuis longue date par les cours fédérales. Ce principe permet au juge de faire un ... treatise at Ch. 107 Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du Principe 107 de la Cour suprême ...Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser les employeurs avec les dispositions légales en matière de non-discrimination ... la question étant problématique en Angleterre. Les difficultés sont liées, d'une part, à la confusion ...Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... son lieu de travail, en absence d’une telle autorisation les vidéos ne peuvent pas être utilisées en tant que preuve judiciaire. La seule exception à ce principe par la Cour ... un moyen de preuve admis. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Jugement de la Cour fédérale du Travail du ...A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... électroniques sont recevables en tant que preuve judiciaire. L’authenticité de certains fichiers ne peut ... ou c’est impossible. Une exception réside dans les documents portant des signatures dites « électroniques ... un logiciel spécial. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 371a ZPO (force probante de ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... ces dispositions ne pouvaient pas être invoquées devant les tribunaux anglais, soumis à un régime dualiste. La loi impose l’obligation pour les autorités publiques (ceci incluant les tribunaux) de se comporter de façon compatible avec les ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH