Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en ... également la consécration de régimes distincts pour les conditions collectives provenant de sources ... f) les fonctions, lorsque celles-ci excèdent les limites prévues pour la mobilité fonctionnelle à ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... et financière destinée aux marchés et actionnaires. Les dirigeants sont responsables de l’établissement et du ... série de scandales financiers et comptables (notamment les affaires Enron et Worldcom) ayant eu un très fort retentissement dans le monde des affaires, les législateurs américain et français ont été ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... respecté entre le droit de grève d’une part, et les droits fondamentaux de tout citoyen d’autre part, ... dans le cadre des lois qui le règlementent). Quant aux limites à celui-ci, c’est encore la jurisprudence qui ... 1958 ne contient le droit à la vie. Dans l’ordre judiciaire français le droit de grève se positionne au ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... années une évolution en la matière, paraissant suivre les pas de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine. ... pénaux et civiles [19] , réouverture de procès judiciaire, abstention d’application des lois permettant la ...
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... dans la gestion et la planification urbaine [1] . Ainsi, les projets de smart cities veulent rendre les villes moins énergivores, moins génératrices de ... urbain [2] . En dépit de ces intentions méritoires, les potentialités de cette approche s’accompagnent de ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... France (I). Dans un second temps, seront étudiées les décisions juridiques concernant des interdictions de ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
Baptiste Malapert INTRODUCTION Les institutions gouvernementales américaines et ... américains de s’assurer qu’ils agissent dans les limites de la loi (« legality ») et offrent des garanties ... d’algorithmes prédictifs dans le système judiciaire américain est en effet si récente que leur ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... chaque Etat membre de l’Union a sa priorité et les législations sur la conservation des données ne sont en ... s’agit d’un sujet à la fois politique, car il divise les partis politiques allemands, et économique, car la ... rétention des données présente un coût important pour les entreprises de télécommunication[1]. La conservation ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Terrorismusabwehrzentrum“ chargée d’améliorer la coopération dans ce domaine entre les différentes régions ... reprises à la conclusion de conventions sur l'entraide judiciaire et les extraditions afin de poursuivre et de ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’efforts de créer un droit européen homogène de la faillite internationale. En effet, le chemin pour arriver à ... convention de Bruxelles de 1968 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière ... par le traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997 de la « coopération en matière de justice et d’affaires ...