« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... générale, protège également de manière spécifique les enfants considérés comme plus vulnérables. La collecte ... des parents. Des deux côtés de l’Atlantique, les autorités en charge de l’application des textes ont ... la vie privée en ligne, il n’en demeure pas moins que les contours de la question restent assez flous pour une ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... est une condition de recevabilité indispensable pour les actions en justice en violation de ces droits. À ... de ce système se trouve la France, l’un des pays les plus protecteurs en ce qui concerne le droit d’auteur. ... Cet article §411 pose toujours « qu’aucune poursuite judiciaire pour violation de copyright dans l’un des états ... Mot-clés:
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étudierons ces différences, mais aussi au regard de la coopération entre le juge national de différents Etats et ... le tribunal peut demander l’appui de la juridiction judiciaire lorsqu’il est nécessaire pour lui de prononcer ... en préparation ; la CNUDCI et la Chambre de Commerce internationale étudient les possibilités d’aménagement ...
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... but their precise extent is far less easy to define.” «Les principes de justice “naturelle” sont faciles à ... doctrinale «audi alteram partem» et de son application judiciaire dans le contexte indien. I- Analyse de l´application judiciaire de la doctrine : Audi alteram partem Un premier ...
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
Anne-claire Simon Ôtez de vos représentations les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap ... est déjà faite depuis longtemps et sa renommée est internationale. Avec des titres comme Single ladies , If I ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... La directive européenne DADVSI du 22 mai 2001 reprend les dispositions de la Convention de Berne de 1886 en ... à un examen en trois étapes. Appelés à transposer les exigences de la Convention en droit national, la France ... aux monopoles appellent à l’établissement de limites et d’exceptions dans le souci de préserver le ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne