A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait de la portée de ses arrêts, la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes doit retenir ... van Parys (CJCE, 01.03.2005, aff. C-377/02). La Cour doit ici répondre à la question de savoir si les ... a décidé de sursoir à statuer et de poser à la Cour une question préjudicielle. Avant de trancher le cas ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... assister (Article 161 CPC). Or, un arrêt récent de la Cour de Cassation affirme « que le juge peut fonder sa ... des parties ; qu'en déclarant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 16 du nouveau Code de ... en garde le justiciable : « Il n’appartient pas à la Cour d’assumer la responsabilité de procéder à des ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... européenne en la matière relève de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme CEDH 3 févr.2011, ... des convictions religieuses. Dans l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Lyon le 27 novembre 2003 le ... Châlons-en-Champagne, 3 mai 2000, Mlle Julie Marteaux ; Cour administrative d’appel de Versailles , 2 e chambre, 23 ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... qui peut résulter en la saisine par la Commission de la Cour de Justice de l’Union Européenne si un Etat membre ne ... par un Etat européen se traduit par un jugement de la Cour. En effet, la Grèce a par exemple fait l’objet ... comité onusien alors même qu’au niveau européen, la Cour ne s’était pas saisie du problème. On remarque donc ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... qui peut résulter en la saisine par la Commission de la Cour de Justice de l’Union Européenne si un Etat membre ne ... par un Etat européen se traduit par un jugement de la Cour. En effet, la Grèce a par exemple fait l’objet ... comité onusien alors même qu’au niveau européen, la Cour ne s’était pas saisie du problème. On remarque donc ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... posé le principe d’autonomie de la personne morale, la Cour, dans Prest, tire les conséquences logiques de ses ... social peut créer un sentiment de malaise : si la cour reconnaît un comportement « improper », ... veil , une action aux caractéristiques propres La cour se propose dans Prest de remettre les juges dans le ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... apparue dans le cadre de l’affaire De Cavel . Selon la Cour de justice des Communautés européennes, ce qu'il est ... Espagne d’une décision rendue le 10 octobre 1991 par la Cour d’appel de Münich, à la suite d’une procédure de ... pts. Monsieur H.W.S fait appel de cette décision. La Cour d’appel de Münich modifie la décision prise en ...
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En 1989, dans l’affaire Texas contre Johnson (1989), la Cour Suprême a considéré que le fait de brûler le drapeau ... Cet acte n’a donc pas été considéré illégal par la Cour. En ce qui concerne les discours racistes et xénophobes ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des peuples indigènes, le rôle de la jurisprudence de la Cour Inter-américaine des Droits de l'homme en la matière ... encore d'un pont ou d'autres types d'infrastructures. La Cour Inter-américaine des droits de l'homme dans l'arrêt ... territoires. Dans l’arrêt Saramaka contre Surinam, la Cour inter-américaine des droits de l’homme sur la base de ...