L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... mettait déjà en avant la forte politique pro-arbitrage des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel arrêt va encore plus loin en ... évidente » de l’arbitre. La question posée à la Cour d’Appel était la suivante : le défaut de ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, c’est un lieu témoin des horreurs de la guerre. Lors de la Première Guerre ... se retrouvent alors sans domicile et sans emploi. Plus de 10 000 ha de ce secteur géographique sont alors classés ...La crise, un jeu?
Pierre Farge Arme tactique, la « théorie des jeux » illustre remarquablement la didactique ... Chicago, il est à l’origine du libéralisme économique des années 1960 expliquant « l’impérialisme ... à la théorie des jeux, Dunod, 2011, 180p. BU Paris I. RONALD COASE, The Nature of the Firm, 1937. BU ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
Aymeric Plona Le 13 novembre 2018, La Cour de justice de l’Union Européenne rendait en grande ... Parlement et du Conseil Européen, prise sur le fondement des article 53(2) et 114 du TFUE, de la notion ... dû aux limites imposées par la Constitution des Etats-Unis. En effet, l’« Intellectual Property Clause », ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... ont réouvert, et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante. Cet ... outres-mers de notre royaume, les occupants des prisons de Paris et de sa région seront rassemblés en un même lieu, ... et grandi. Je n’ai jamais vu l’Angleterre, le Roi, sa cour. Je n’ai jamais compris pourquoi des hommes ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... créances incontestées a pris 5 ans, notamment en raison des débats qu’il a suscités sur la suppression de ... régaliennes et craindre une protection moindre des droits de la défense. La coopération judiciaire ... incontestées est entré en vigueur le 21 janvier 2005 et en application le 21 octobre 2005. Son champ ...
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... Spaeth Résumé : Dans une décision du 4 avril 2017, la Cour suprême fédérale allemande (Bundesgerichtshof) est ... motif de révocation, le juge fera droit à la demande des associés. Introduction Dans une GmbH allemande, à ... personnelle de certains associés (Cass. Com., 22 nov. 2005, n°03-18.651). Au contraire, en Allemagne, il n’est ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... Ltd (2013) 2 A.C. 415) a démontré qu’il restait des incertitudes concernant le régime de cette institution ... posé le principe d’autonomie de la personne morale, la Cour, dans Prest, tire les conséquences logiques de ses ... nous évoque l’hypothèse d’une société fictive (CA Paris, 11 juill. 1951). Dès lors, la partie la plus ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... Miller, et française permettra de se rendre compte des éventuelles divergences de perception du rôle de ... entre deux parties contractantes et enfin, pour la Cour de Justice des Communautés Européennes en tant que ... a common contract law in Europe » • Astrid Marais, RDC 2005, « Cadre Commun de référence et Code Civil » • ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis sont de nature constitutionnelle et législative. En ... par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le dix-neuvième amendement qui précise que ... Board of Education illustre ceci. Dans cette affaire, la Cour Suprême des Etats-Unis a jugé que la loi étatique qui ... Mot-clés: