Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil. ... 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil. [7] ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... de la société, en plus de restreindre le pouvoir de décision des actionnaires, cette somme ne pourra ni leur ... Meet Indian Billionaires, India Inc Against Mandatory CSR, 27 Mars 2013 Droit du travail MBDE COMPANIES ACT, 2013 : ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... un terme à leur relation. En prenant cette décision, elle pense à sa fille et à la future relation ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... tribunaux, quelque équitable que puisse paraître leur décision, de prendre en considération le temps et les ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... faisant l'objet de la mesure et confie le monopole de la décision d'intercepter au magistrat d'instruction qui a ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... aucune raison d’être. Les faits de l’arrêt du 27 mai 2007 En l’espèce, deux sociétés anonymes ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protégeant Marcos (voir P. Sanders, op. cit. p. 27). Pour affirmer que l’immunité continue de protéger un ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... contenue dans la Constitution (Conseil Constitutionnel, Décision n°94-352 DC du 18 janvier 1995). A l’inverse, il ...