A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protégeant Marcos (voir P. Sanders, op. cit. p. 27). Pour affirmer que l’immunité continue de protéger un ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... contenue dans la Constitution (Conseil Constitutionnel, Décision n°94-352 DC du 18 janvier 1995). A l’inverse, il ...
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... base juridique, en particulier après le prononcer de la décision « Tabacco », présente un manque de clarté et ... toute personne physique ou morale lorsqu'il s'agit d'une décision dont elle est la destinataire. La Cour annulera ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... d’actionnaires minoritaires dans la structure de décision d’une jeune pousse. En effet, si le droit de vote ... Act; Title III; H.R. 3606 - Securities exchange Act 27 mai 1933 Ouvrages et doctrine: - R. W. HAMILTON, J. R. ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... (Market investigations ltd v. Minister of Social security [1969] 2 QB 173), qui amène le juge à se demander si le ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... pragmatiques, au service de la justice. Dans une décision du 10th Circle (US v. Brown, 1991), les juges ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... l’obtention de la majorité absolue des voix ; cette décision reste cependant marginale et a été critiquée ... présomption de la business judgment rule quant à sa décision de rejeter la démission [21] . En définitive, du ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... de l’autorité parentale (Alinéa 4) ou d’une décision de sursis avec mise à l’épreuve (Alinéa 5). La ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête