Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Doisneau « Le Baiser de L'Hôtel de Ville ». Dans une décision du 27 septembre 2005, le Tribunal de Commerce de Madrid a ... de Barcelone qui l'a débouté de sa demande par une décision du 2 mai 2004. Il a donc interjeté appel devant la ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec son arrêt Cour de Cassation, 1ère Chambre, 27 mai 1971, arrêt dit « Le Ski ». Cet arrêt fait preuve ... respecter cette primauté. Il l'a fait par le biais de sa décision sur l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) du ... dans le temps et en fonction des co-contractants). Cette décision du CC a été reprise quasi-immédiatement par la ...
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... (« Convention »). A l’heure actuelle, seulement 27 pays sur les 187 que compte l’OIT ont soit ratifié la ... de formation et de sensibilisation sur ces questions [27] . L’apport de la Convention n. 190 OIT dans les droits ... n. 19718. [9] Cour de cassation italienne, 3ème chambre, 27 mars 2014, n. 36704. [10] Cour de Cassation italienne, 5 ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... octobre 2019, la Cour Suprême du Royaume-Uni a rendu une décision selon laquelle le fait pour un juge d'être exclu ... qui la protègerait selon le droit national. Dans sa décision finale, la Cour lui a refusé ce statut en ... conférés par les articles 10 et 14 de la CESDH. Cette décision soulève la question de la protection octroyée aux ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... a. Une apparente harmonisation avec les arrêts Civ.1e, 27 février 2007 Dans le considérant 6 de la directive ... de Paris dans « l’affaire Monet », mais cassant la décision de la même cour dans « l’affaire Boldini », a ... est intéressant de noter que la Cour ne justifie pas sa décision en se référant à des dispositions nationales, ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... fait au nom de la commission des finances et déposé le 27 mai 2009 dans le cadre d’une proposition de loi tendant ... 3 de la Constitution fédérale, entrée en vigueur le 27 août 1957, reconnaît l’Islam comme religion officielle ... fait au nom de la commission des finances et déposé le 27 mai 2009 dans le cadre d’une proposition de loi tendant ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... qu’il opère, à l’heure actuelle dans 30 Etats (les 27 Etats membre de l’UE ainsi que la Norvège, l’Islande ... de surveillance du système ont été établies par la décision 280/2004/CE du Parlement européen qui confère à ... des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 ; décision de la Commission Européenne du 12 octobre 2006, ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... qu’il opère, à l’heure actuelle dans 30 Etats (les 27 Etats membre de l’UE ainsi que la Norvège, l’Islande ... de surveillance du système ont été établies par la décision 280/2004/CE du Parlement européen qui confère à ... des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 ; décision de la Commission Européenne du 12 octobre 2006, ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la Commission sur la Rémunération pour Copie Privée (Décision numéro 13, du 12 janvier 2011, JO du 28 janvier ... copie privée est à la une des journaux. En effet, la décision d’agrément de l’organisme pouvant prélever ... 2011). Prenant en considération ces développements, la décision de dissoudre et de transférer les compétences de ...