La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... Alors que la constitution soviétique, en son article 27, affirmait que l’Etat avait le devoir de le protéger et ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... pas été saisie et qu’elle n’a donc rendu aucune décision. Ce premier rapport sera aussi son unique rapport, ... preuve de mauvaise foi, ce qui a sans doute influencé la décision de la Cour. Il est possible que, face à des faits ... Mot-clés:
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... Nations Unies, Accord de Paris sur le climat, décision 1, Conférence des Parties Vingt et unième ... de certains plans et programmes sur l'environnement du 27 juin 2001 Directive 2009/28/CE du parlement européen et ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... d’un expert judiciaire (Article 335.1 LEC). La décision de diligenter une expertise judiciaire repose alors ... L’ Auto del Juzgado de Primera Instancia de Bilbao du 27 octobre 2003 (AC 2003/1455) relève que la controverse est ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... longtemps hostiles à de telles revendications. Dans la décision Attorney General for New Zealand v Ortiz [16] , la ... internationale des biens culturels : à propos de la décision américaine Eglise Autocéphale », RCDIP 1992 p.1 ... gr. inst. Paris, réf., 10 oct. 1988, inédit ; une autre décision d’un tribunal français prononcée en 1981 et ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dir., partie C, chap. IV, 11.5.1, se référant a une décision T. 606/89). II. Le droit des brevets américain se ... OEB, dir., partie C, chap. IV, 11.5.1, se référant a une décision T. 606/89 Le droit des brevets , PUF, J. Foyer et ...
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... cette incapacité n’est pas définitive et elle base sa décision sur une autre norme légale, celle présente dans ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... Judgment Rule : présomption simple selon laquelle une décision prise par un dirigeant a été effectuée en toute ... reconnu par la jurisprudence (Arrêt Vilgrain, Cass. com., 27 février 1996, n° 94-11.241) découle de l’ affectio ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... tard par l’arrêt Fourrures Renel (C. Cass 6 juillet 1969 : « la loi applicable au contrat, en ce qui concerne ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima