L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... procédure d’interdiction du parti national démocrate allemand A) La première tentative d’interdiction du parti ... leurs adhérents, tendent à porter atteinte à l’ordre constitutionnel libéral et démocratique, à le renverser, ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme l’illustre la décision Daimler AG v. Bauman , rendue par la Cour Suprême des Etats-Unis le 14 janvier ... Les demandeurs avaient introduit l’action devant le Tribunal fédéral de Première Instance de Californie, en ... mettre en œuvre comme l’illustre l’affaire Total de 2002, concernant la violation des droits de travailleurs ...
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... privé français détermine la compétence du tribunal. (E. Madre, Les apports du règlement communautaire ... possède des biens » (E. Madre, cf. Civ. 1 e 19 nov. 2002). Ces règles ont prévu comme critère de rattachement ... en vertu de l’arrêt « Pelassa » (Civ 1 e 19 octobre 1959). Il prévoit de plus qu’à « défaut de ...Greed is good
... les subprime mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces ... dizaines de fois leurs fonds propres en les finançant par l’endettement. De leur côté, les hedge funds vont les ... InterBank Offered Rate , le taux interbancaire de Londres. 9 Tokyo InterBank Offered Rate , le taux interbancaire de ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’est qu’une faculté qui peut se voir limitée par la volonté du législateur. *** L’interprétation ... ch.,16 juin 2005, Maria Pupino , aff. C105/03. C.J.C.E., 5 octobre 2004, Pfeiffer , aff. C397/01 à C403/01. ... Karachi . Crim., 11 juin 2008, n° 07-87319. CE, Ass., 20 octobre 1989, n° 10-8243, Nicolo . Cass., Civ., 22 décembre ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... En effet, elle insère les avancées jurisprudentielles du Tribunal Constitutionnel qui avait été saisi plusieurs foi à ... Royal quelques jours plus tard en Conseil des Ministres.[9] De plus, le Ministère de l’Éducation a annoncé la ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... moitié du XVIIIe siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance ... année, en présence de Marie-Antoinette. Restauré entre 2002 et 2005, sa façade présente des caractéristiques de ... de la collection Jacques Doucet , INHA, du 3 octobre au 31 décembre 2014, Editions Mare et Martin Arts, ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... son œuvre afin d’en rapporter la preuve au tribunal en cas de litige en contrefaçon par exemple. Il ... Grâce aux algorithmes et au « coding », [9] les smart contracts peuvent générer automatiquement des ... future preuve de la propriété intellectuelle », 13 octobre 2017, Les Échos Entrepreneurs. - CLARK Birgit, ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la convention, autre que celui au sein duquel elle a été rendue. L’importance de cette convention vient du fait ... faveur d’IPCO, lui octroyant 152 milliards de dollars en octobre 2004. En novembre 2004, NNPC a engagé au Nigeria un ... the arbitral award”. International arbitral Law Review, 2002 • Convention de New York pour la reconnaissance et ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la convention, autre que celui au sein duquel elle a été rendue. L’importance de cette convention vient du fait ... faveur d’IPCO, lui octroyant 152 milliards de dollars en octobre 2004. En novembre 2004, NNPC a engagé au Nigeria un ... the arbitral award”. International arbitral Law Review, 2002 • Convention de New York pour la reconnaissance et ...